prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée permettant de sauver

Article 11 du Décret n° 60-1271 du 14 Novembre 1960) et les frais et dépens de l'ordonnance, pour les mois de juillet à décembre 2022 ainsi que les quatre trimestres 2023 et le premier trimestre 2024, sauf

prématuré d'envisager la présentation d'un plan de redressement et qu'il apparaît souhaitable de poursuivre la période d'observation à l'effet de rechercher la solution la plus adaptée permettant de sauver

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[N] [T] pendant toute la durée du plan sauf autorisation de vente par le tribunal. En date du 02/03/2026, M.

d'une proposition commerciale du 8 novembre 2021,un panneau publicitaire situé [Adresse 5] à [Localité 1] pour une durée initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par période annuelle, sauf

l'intérêt au taux légal à compter de la date de la sommation, soit le 21 juin 2024 ; * condamner la société EASYSCULPT à payer à chacun des demandeurs des dommages et intérêts à hauteur de 30.000 € sauf

été expressément acceptées par Madame [Z] [V] épouse [E] qui s'est notamment engagée à rembourser immédiatement la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC des sommes payées au titre de sa caution, sauf

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

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Tous ont donné leur accord, sauf la SCI [Z], empêchant ainsi le raccordement.

Franck SAUL, M. Albert BENAMRAN, M.

[G] ne formule donc plus de demandes dans le cadre de cette instance – sauf à solliciter le rejet d'une éventuelle demande d'article 700 formulée par M. [U].

T-TRAM conclut au rejet de l'exception d'incompétence soulevée par la SARL CRM et maintient les demandes formulées dans son acte introductif d'instance, sauf à y ajouter une demande de dommages et intérêts

Les intérêts de retard doivent être calculés conformément à l'article L441-10 du Code de commerce qui stipule que «… Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à 3 fois le

Ils mettent en avant leur outil industriel et veulent des solutions positives pour sauver ces bassins d'emplois.

PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif proposées : * Paiement des créances immédiatement exigibles, soit : * Les créances super privilégiées, 6.699,96 € sauf meilleur accord