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867 résultats pour « Noémie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a271becdc6046d47ff6f77

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Débiteur(s): M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03fdbcdc6046d4792e2d6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Madame [H] [C] [D] et Monsieur [M] [D] comme étant les personnes tenues d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04114cdc6046d4792f71b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Madame [X] [F] [L] et Monsieur [D] [O] [Z] [A], comme étant les personnes tenues d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e248c6cdc6046d4793f593

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, Comparant et plaidant par Maître Aziz HEDABOU, avocat au barreau de MONTAUBAN membre de la SELARL LEVI

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c00272cdc6046d478c635f

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005113 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5befcdc6046d47e7e640

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [M] [L], mandataire ad'hoc, nommée

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1826d3cdc6046d473a1245

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[Q] [S], entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2b675cdc6046d473b4463

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SAS Toutàvélo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans le prolongement de cette réception, les réserves ont été successivement levées en dates des 4, 12, 18 et 25 juillet 2019 puis le 28 août 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49a7dcdc6046d47fa6a65

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 570) Représentant légal : M., [O], [Q], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me, [A], [M] a été nommée

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f9b9e4cdc6046d47a5ec64

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2026-316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b16e1dcdc6046d4748527a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2025-568 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : [L]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu le jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS [Adresse 1] BOUSSOLE [Adresse 2] et nommé : La SELARL EKIP' prise en la personne de Me [Q] [S],

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64342cdc6046d47e85f87

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.

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