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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005099 Débiteur(s): M.
Trib. de Commerce
69c03fdbcdc6046d4792e2d6
6 janvier 2026
Désigne Madame [H] [C] [D] et Monsieur [M] [D] comme étant les personnes tenues d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre
69c04114cdc6046d4792f71b
27 janvier 2026
Désigne Madame [X] [F] [L] et Monsieur [D] [O] [Z] [A], comme étant les personnes tenues d'exécuter le plan, Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
dont le siège social est situé au [Adresse 1], représentée par son représentant légal en exercice, Comparant et plaidant par Maître Aziz HEDABOU, avocat au barreau de MONTAUBAN membre de la SELARL LEVI
CONTENTIEUX GENERAL
69c00272cdc6046d478c635f
23 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005113 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par
MERCREDI
69fc5befcdc6046d47e7e640
22 avril 2026
Comparaissant à l'audience assisté de Maître Clément GERMAIN, Avocat à la Cour, En présence de la SELAS ARVA ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, prise en la personne de Maître [M] [L], mandataire ad'hoc, nommée
Procédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 26/02/2024, le
Référé vendredi salle 3
69d1c566cdc6046d47288a57
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Quentin SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1826d3cdc6046d473a1245
4 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me [B] PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69df61dbcdc6046d474ef61d
14 avril 2026
[Q] [S], entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, ORDONNE le règlement des dettes contractées en vertu de l'article L.622-17 du code de commerce selon leur rang à l'intérieur du plan, NOMME
Référé mardi salle 3
69d2b675cdc6046d473b4463
1 avril 2025
Copie exécutoire : SAS Toutàvélo Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 13/01/2026 Numéro de rôle : 2025 014583 Prononcé par sa mise
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
Dans le prolongement de cette réception, les réserves ont été successivement levées en dates des 4, 12, 18 et 25 juillet 2019 puis le 28 août 2019.
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS PETIT FORESTIER LOCATION
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
SARL YIELOO, [Adresse 1] Activité : conception d'outils informatiques RCS RENNES 437 899 800 (2001 B 570) Représentant légal : M., [O], [Q], La SELAS AJIRE prise en la personne de Me, [A], [M] a été nommée
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f9b9e4cdc6046d47a5ec64
15 avril 2026
. : 2026-316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL
69b16e1dcdc6046d4748527a
2 juillet 2025
. : 2025-568 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/06/2025, l'entreprise ci-après nommée : [L]
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61b3dcdc6046d47e50e65
14 janvier 2025
Vu le jugement de ce tribunal du 14/01/2025 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SAS [Adresse 1] BOUSSOLE [Adresse 2] et nommé : La SELARL EKIP' prise en la personne de Me [Q] [S],
69e64342cdc6046d47e85f87
Vu le jugement de ce tribunal du 27/01/2026 qui a ouvert une procédure de redressement concernant : SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE [Adresse 1] et nommé : La SELAS ANASTA-AURA prise en la personne de
69e6481ecdc6046d47e8b25b
14 janvier 2026
Rappelle que l'arrêt du présent plan entraîne la levée de plein droit de toute interdiction d'émettre des chèques conformément aux articles L.626-13 et L.631-19 al.1 du Code de Commerce.
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