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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08816cdc6046d47d26545

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La présentation d'un plan de sauvegarde de la société UP2PLAY [Localité 1] tel qu'envisagé aujourd'hui par les dirigeants nécessite : un accord avec Réalités Participations au titre de l'offre de reprise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

euros, que par ailleurs, la trésorerie s'est fortement dégradée, que face à cette situation, les associés ont tenté de favoriser une issue amiable par la mise en vente du fonds de commerce, que si une offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire déclare qu'à ce stade de la procédure la situation ne permet pas d'envisager la présentation d'un plan de redressement, qu'un appel d'offre en vue d'une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b60ecdc6046d4735c7b3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'un appel d'offres est en cours avec une date limite de dépôt des offres au 30 janvier prochain, qu'à ce jour la trésorerie permet de faire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b63ccdc6046d4735cae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle qu'un appel d'offres est en cours avec une date limite de dépôt des offres au 30 janvier prochain, qu'à ce jour la trésorerie permet de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1a571cdc6046d474e3df6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

produits et articles pour l'automobile et les automobilistes, produits alimentaires, pneumatique, lavage (mandat), dépoussiérage, entretien, réparation, gaz en bouteilles, baie, vente de cartes lavage, offre

Source officielle
TCOM

.

69b76356cdc6046d47cf2366

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la situation de l'EURL BATECO PRO en vue de la rentabilité de son activité ; Que la société enregistre 25.000€ en trésorerie à ce jour ; Qu'en outre, depuis la précédente audience le second appel d'offres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La date limite de dépôt des offres a été fixée au 22 avril 2025 à 12h00.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8e9dcdc6046d472b64c4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Attendu que Maître, [N], administrateur judiciaire de la procédure collective, développant son rapport expose qu'il n'a pas reçu d'offre de reprise et que la seule solution envisageable est la présentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7692cdc6046d476e30a3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDUIT A 6 [Localité 1] D'INTERET ET L'ACCES AU DOSSIER A ETE COMMUNIQUE A CES CANDIDATS APRES REGULARISATION D'UN ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE, * QUE, PAR AILLEURS, LA DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb3decdc6046d4722ce43

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Qu'aucune offre sérieuse n'ayant été reçue depuis la mise en vente, Monsieur [U] et l'agence immobilière ont décidé de retirer la maison du marché pendant un mois afin d'établir une nouvelle annonce au

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a110872cdc6046d47a2687f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

versées au dossier : * Facture FA241053 du 18 octobre 2024 pour un montant de 816,00 € TTC, * Facture FA251133 du 13 novembre 2025 pour un montant de 816,00 € TTC au titre d'un renouvellement de l'offre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85904cdc6046d477ff3ff

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En ce sens, elle sollicite un examen rapide de ladite cession avec une date limite de dépôt des offres à la fin du mois d'avril 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d833cdc6046d470b2007

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

financière d'un montant de 3 936,00 euros TTC ; Le 14 juillet 2023, la société [Q] adresse une proposition d'établissement de plans d'exécution pour le même site, accompagnée d'une offre financière d'un

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd165cdc6046d4709d611

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de reprise (L. 642-2 alinéa 1 du Code de commerce) à la date du 26 mai 2026 à 16 heures, DIT que ces offres devront être déposées entre les mains de l'administrateur judiciaire et du liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade5f7cdc6046d47f99b7a

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

cession de l'entreprise en application de l'article L. 642-1 était appliqué ; c) Si le projet de plan prévoit une augmentation de capital souscrite par apport en numéraire, les actions émises sont offertes

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d8c6bdcdc6046d47c03245

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

des mesures de restructuration diverses : * Diminution des charges et plus particulièrement la masse salariale ; * Meilleure gestion du personnel ; * Optimisation des achats ; * Simplification de l'offre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117641cdc6046d47aa6cb9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'une d'un montant de 1 896 € conforme à l'offre de prix du 29/08/2024 validé par le client, facture payable au 18/10/2024 selon les conditions de règlement.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

OFFRET, Eric

SIREN 404946576Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

03/07/2026

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Ventes et cessions

CHAVANON, Caroline, Mathilde, OFFRET, Eric

SIREN 106021918Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

Cession sous acte authentique en date du 27/03/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Lotissement de la Chapelle Ar Hoat 22450 Langoat, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Place du Martray 22450 La Roche-Jaudy

28/06/2026

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Créations

OFFRET, Emilie, Sophie

SIREN 104882733Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

31/05/2026

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Créations

OFFRET, Guillaume

SIREN 791024938Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/04/2026

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Modifications diverses

SCI OFFRET

SIREN 853610186Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

31/03/2026

Voir →