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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f1decdc6046d477c46a9
14 octobre 2025
Olivier Duboureau, juge commissaire suppléant. Maintient la SCP [Z] en la personne de Me [N] [Z], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
Assistés de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier La minute du présent jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
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deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de POITIERS ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT, Juges, Assistés de Maître Pierre-Olivier
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6a19738dcdc6046d475b417a
6a1971d6cdc6046d475b20ad
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9 avril 2026
chambre 1-8
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27 février 2025
Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 03 février 2025 par les mêmes juges.
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27 janvier 2026
[H] [Y] [E] [Adresse 2] Activité : [Localité 1], pub, snack, restaurant, hôtel, achat-vente de bijoux. immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° A 799 094 917 (2013A00222) Assisté de Maître Pierre
PROCEDURE COLLECTIVE
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Olivier LOPEZ M.
chambre 1-7
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10 avril 2025
Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
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17 avril 2026
, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine
REFERE Salle N°8
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18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 RG n° 2026001567 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier
Trib. de Commerce
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12 mai 2026
: 2026F238 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI * Défendeur (s) : LA CAUSERIE SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Olivier
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28 avril 2026
au capital de 1.000 euros Siège social : [Adresse 1] Établissement secondaire : [Adresse 2] Activité : fabrication et création d'articles de joaillerie et de bijouterie, négoce, achat et vente de pierres
CHAMBRE DU CONSEIL
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13 janvier 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 N°RG : 2024003799 N° de PC : 2024-2 Affaire concernée : SCOP EMERGENCE 3B Nature : Plan de Redressement JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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20 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée lors de l'audience du 16 mars 2026 où siégeaient Monsieur Boijoux, président d'audience, Messieurs Cordeau, Bouard, Meurin et Madame Brouard, juges, assistés de Me Pierre-Olivier
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17 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier
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15 avril 2026
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TKT CVLF 113 rue Monseigneur Joseph Foucard 45160 Olivet
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