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Adresse 3] DEFENDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 5] et par SELARL RIVAL - Me Amaury PAT 56 LE TRIBUNAL AYANT LE 5 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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Trib. de Commerce

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Commerce

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29 avril 2026

Débats en audience publique le 03/02/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal

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Trib. de Commerce

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Commerce

23 avril 2026

DEBATS Audience publique du 26/02/2026.

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3ème chambre

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Commerce

28 mai 2026

France [Adresse 4] [Localité 1] Comparant par SCP MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI [Adresse 5] [Localité 3] et par Me Vincent LARRORY LE TRIBUNAL AYANT LE 25 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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REFERES DELIBERE M. SALAUN

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Commerce

17 juin 2025

Affaire n° RGP 2025R00337 DEMANDERESSE * SARL SC PROMOTION, [Adresse 17], * SAS MS WIN, [Adresse 18], Comparaissant par Maître Charles PAUMIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 19].

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Trib. de Commerce

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Commerce

15 mai 2026

Tribunal de commerce : Vu les dispositions des Articles 1103, 1217 et 1799-1 du Code civil et L. 124-2 du Code de la construction et de l'habitation, vu la Jurisprudence, vu les pièces versées aux débats

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DELIBERE 1ERE CHAMBRE

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Commerce

23 septembre 2025

QLT DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE MGF [Adresse 4] - Représentant : Avocat plaidant : Me WILFRIED KLOEPFER Avocat postulant correspondant : Me Elodie KONG DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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