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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d6c0d2cdc6046d47912967
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation, constatée d'office par ordonnance selon le cas, du président ou du juge chargé
Source officielleTrib. de Commerce
69b4026ccdc6046d47876560
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40337cdc6046d47877638
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ledit PV de saisie-conservatoire a été dénoncé à la Capitainerie du Port de [Localité 1] le 14 novembre 2024, suivant acte de la SELAS ABC HUISSIERS.
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
16 avril 2025
de VMC inefficaces, de problèmes de chauffage, de désordres affectant les piscines… La SCI SJV et la SAS GDP étaient également informées par les mêmes locataires que tous les désordres avaient été dénoncés
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49614cdc6046d472da0ee
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par assignation du 05/05/2021, les demandeurs ont dénoncé aux sociétés COOP ARMORICAINE, [S] et COOP SAVEURS les deux assignations précédentes demandant la jonction des instances et la désignation d'un
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85abdcdc6046d4780533e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En conséquence par courrier recommandé du 23 juillet 2024, la SOCIETE GENERALE dénonce la convention d'ouverture de compte et informe la société ACCES AUTO SERVICES de la clôture du compte au terme d'un
Source officielleMARDI
69a9748fcdc6046d4797edec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Cette inscription a été déposée auprès du service de publicité foncière de [Localité 1] et dénoncée à Monsieur [U] [N] dans les délais légaux.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac10d6cdc6046d47d3554e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
impayés et VINGT QUATRE MILLE SIX CENTS (24.600) euros au titre des cautions pour un total de QUARANTE TROIS MILLE (43.000) euros sauf mémoire ; Que la requérante a fait délivrer à Monsieur [G] une dénonce
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BRETAGNE AUTOMOBILES, 12 rue du Docteur Léonce Franco, 56000 VANNES, en présence des parties et de leur Conseil préalablement convoqués, les entendre ainsi que tout sachant ; * Examiner les désordres dénoncés
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c120eecdc6046d47a3b127
29 janvier 2026
29 janvier 2026
* Me Xavier HUBERT avocat de Mme [W] [O] * Me Mélanie MASSIF, substitut du procureur Madame le Substitut du Procureur de la République a rappelé les différentes fautes commises par Mme [O] [W] dénoncées
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
9 avril 2025
* Ne souhaitant pas investir une telle somme dans des travaux de rénovation et ne souhaitant plus avoir d'obligations vis-à-vis de son franchiseur, M., [M] a dénoncé le contrat de franchise avec effet
Source officiellechambre 1-14
69d3c3c4cdc6046d474d2707
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation, constatée d'office par ordonnance selon le cas, du président ou du juge chargé
Source officielleTrib. de Commerce
69ef5376cdc6046d47b56c69
24 avril 2026
24 avril 2026
conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation, DELEGUE le recueil du consentement des parties au conciliateur, qui devra intervenir dans le délai d'un mois à peine
Source officiellechambre 1-14
69d67b01cdc6046d4787e38f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Cette remise doit avoir lieu au plus tard huit jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité de l'assignation, constatée d'office par ordonnance selon le cas, du président ou du juge chargé
Source officielleRéférés
69e9c167cdc6046d47395957
23 janvier 2025
23 janvier 2025
la société UNIK SPACES LTD, et à toute autre occupant de son chef, de libérer les Locaux dans un délai de quarante-huit (48) heures maximum à compter de la signification de l'ordonnance à venir, sous peine
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271d9cdc6046d47ff70fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dit que les éventuelles créances super-privilégiées et les frais de justice de la procédure collective seront réglés sans remise ni délai, sous peine de voir prononcer la résolution du plan et la liquidation
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 26 septembre 2022, la SA DIAC LOCATION par LRAR, met madame [W] en demeure de lui payer la somme de 1 740,41 €, sous huitaine, sous peine de voir prononcer la résiliation du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7aa6cdc6046d47830b24
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte des dispositions de cet article la faculté pour le juge du fond, même d'office, de modérer la peine qui avait été convenue si elle est manifestement excessive, mais que semblable faculté n'est
Source officielleREFERE 2ème mercredi
69e894a7cdc6046d471da96d
15 avril 2026
15 avril 2026
TRANSLOG, d'établir les comptes annuels des exercices 2023 et 2024, puis de les communiquer à la demanderesse, dans un délai de 30 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdbce9cdc6046d4760448f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Dit que les éventuelles créances super-privilégiées et les frais de justice de la procédure collective seront réglés sans remise ni délai, sous peine de voir prononcer la résolution du plan et la liquidation
Source officiellePage 23 sur 158