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2 067 résultats pour « Peter Frei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69fb39bfcdc6046d47cb1176

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société STREETSNAUT UNIPESSOAL LDA à verser la somme de 3.500 euros à la société TALOG SOLUTIONS au titre des frais irrépétibles.

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5efa5cdc6046d47b34ae5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En dehors de la perte de marge brute, on doit citer la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients, l'atteinte à la réputation, les troubles dans l'organisation de l'entreprise, ou encore le préjudice

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb32b1cdc6046d475bdbd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

représenter des risques importants de pertes.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de service moins 1 082,25 € de rétrocessions) et décembre 2022 (3 561,20 € soit 4 000 € de frais de service moins 438,80 € de rétrocessions).

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En l'absence de tels justificatifs, la perte de marge alléguée revêt un caractère purement hypothétique.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur les frais irrépétibles et les dépens Estimant inéquitable de laisser à la société TRANSPORTS [N] 20 SASU la charge de ses frais irrépétibles, le tribunal y fera droit mais en réduira le quantum et

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20647cdc6046d47b9033c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les résultats consolidés des différentes activités auraient généré une perte d'exploitation (hors frais de procédure) de – 3 632 K€ de juillet 2024 à avril 2025 dont une perte de -1 113 k€ en septembre

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle ne peut toutefois être réduite à moins d'un an ni étendue à plus de dix ans ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27235cdc6046d479b5312

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[N]''(SARL) sur la demande de modification substantielle de plan, compte tenu des évènements survenus en fin d'année 2025 avec notamment la perte d'un important chantier, il serait en effet plus prudent

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d5027bcdc6046d4766c4a7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte d'un client important * la perte de compétitivité Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * la perte de 2 clients importants, * une perte de compétitivité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1fb37cdc6046d475830b2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

un montant total de 3.465,50 € TTC de frais de réparations et remises en état impayés. 3.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

pour les exercices clos aux 31/12/2017,2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, * Établir pour chacun de ces exercices, un rapport synthétique, mentionnant notamment les bénéfices réalisés, les pertes

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f08cdc6046d47e96eba

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : VALLUXO (SARL) [Adresse 1] Activité : Réflexologie auriculaire par stimulation laser, arrêt du tabac, cannabis, alcool, perte

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab83d9cdc6046d47c950bc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

à l'audience du 29 Septembre 2025, Exposé de l'affaire : Les faits : [U] [C] est associé de la société Delicadessert, dont la société 29 FF a établi le bilan de l'exercice 2024 faisant état d'une perte

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe54dcdc6046d47a06ffd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Les travaux de la SAS ALPS CHEMINEES se sont arrêtés à la démolition de l'ancienne cheminée et la pose d'une conduite d'arrivée d'air frais (pièce n° 6 – constat de commissaire de justice du 07 mai

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

LANGLAIS, du cabinet Stream Avocats & Solicitors, avocats au barreau du Havre, plaidant par Maître Peter LANGLAIS, du cabinet Stream Avocats & Solicitors, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS : 1)

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9d40cdc6046d47b115e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cette dernière insiste sur le certificat de mesurage du 3 octobre 2023 qui illustre une perte de mètres carrés - loi [W] - et non une perte de mètres carrés ce qui n'est pas la même chose en présence d'un

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En Fait : Frais de nettoyage / reprises peinture : absence de lien avec la perte des tableaux électriques.

Source officielle