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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69da7011cdc6046d47e34646
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F637 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 Jugement décidant de ne plus faire
Source officielleProcédures Collectives
69db68f7cdc6046d47f7a10f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MPG CORP, et a désigné, la SCP PHILIPPE
Source officielleProcédures Collectives
69db6bbbcdc6046d47f7ceb7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté EXTENSIBLE.FR, et a désigné la SCP PHILIPPE
Source officielleProcédures Collectives
69db6d10cdc6046d47f7e44c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté BETOSYSTEME DECOR, et a désigné, la SCP PHILIPPE
Source officielleProcédures Collectives
69db6d9dcdc6046d47f7efc4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * DAUMESNIL GROUPE SECURITE PRIVEE, représentée par son dirigeant, Monsieur [R] [B] [X], * SCP PHILIPPE ANGEL - [T] [Y] - [V] [D] mission conduite par Maître [Y
Source officielleProcédures Collectives
69db7edbcdc6046d47f90dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * SARL SECRET DU PORTUGAL 2, représentée par Monsieur [D] [N], salarié sans pouvoir, * SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - [P] [E] mission conduite par Maître [
Source officielleProcédures Collectives
69dbac04cdc6046d47fc0a6b
7 avril 2025
7 avril 2025
LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl ARAMIS CONSTRUCT et a désigné la SCP PHILIPPE
Source officielleProcédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
7 avril 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté MKA BATIMENT et a désigné la SCP PHILIPPE
Source officielleProcédures Collectives
69dbac95cdc6046d47fc15d2
7 avril 2025
7 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [S] [I], gérante, * SCP PHILIPPE ANGEL - [V] [R] - [G] [T], représentée par Maître [T], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition des
Source officielleProcédures Collectives
69dbf5bccdc6046d4703c48c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par arrêt du 22/05/2025, la cour d'appel de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté 5ème Avenue de Meaux et a désigné la SCP PHILIPPE
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aac185cdc6046d47b7d2fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00704
Source officielleTrib. de Commerce
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2024F01955 - 2502800049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08
Source officielleTrib. de Commerce
69ae495dcdc6046d47ffe697
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F02073 - 2501400031/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15
Source officielleTrib. de Commerce
69ae498ccdc6046d47ffe92f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2024F02077 - 2501400033/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4f1dcdc6046d47003b25
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2287 Procédure 2025RJ16 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50cccdc6046d4700540c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2351 Procédure 2025RJ17 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae50dfcdc6046d470054f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2352 Procédure 2025RJ18 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7f15cdc6046d47039bf6
2 avril 2025
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F684 Procédure 2025RJ220 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9e3dcdc6046d47064515
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1862 Procédure 2025RJ575 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae9ed5cdc6046d470650aa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGE JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1913 Procédure 2025RJ578 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Source officiellePage 23 sur 119