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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
23 avril 2026
Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE La société ALL TRANS [Adresse 2] Société à responsabilité limitée transport routier
69fd9c58cdc6046d47065740
30 avril 2026
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société APS Consulting SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Formation au risque routier
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL MJ TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 593 050 RCS [P] Activité : La Société a pour objet le transport public routier
69da7f55cdc6046d47e4f913
3 octobre 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS MAHASETRA LOGISTIQUES, adresse : [Adresse 2], activité : Transport routier
69aef52bcdc6046d470e2d61
14 janvier 2025
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société IBF France TRANSPORT [Adresse 3] Société par actions simplifiée transport public routier
69af2111cdc6046d47129c9f
8 juillet 2025
l'impossibilité d'un redressement et PRONONCE l'ouverture de la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE de la société Z & L TRANSPORTS [Adresse 1] Société par actions simplifiée transport public routier
Ouvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
OUVRE la procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS HAD Express [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6d7edcdc6046d47c2eb42
1 avril 2025
conformément à la loi : Par exploit de commissaire de justice en date du 13/03/2025, l' URSSAF NORD PAS DE CALAIS a assigné la société TRANSPORTS MABALO (SAS) exerçant une activité transport public routier
.
69b772decdc6046d47d01be7
14 janvier 2026
l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 5 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ML2V - exerçant une activité de Transports publics routiers
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a43bcdc6046d47ea2841
3 juillet 2025
Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 847 882 883 et exploite un fonds de commerce de : Transport public routier
69b8cab5cdc6046d47ecaaad
6 octobre 2025
Monsieur [U] [V], [Z], [C] est régulièrement inscrit au Registre du Commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 513 328 062 pour une activité de : Transport public routier de marchandises
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL TRANSPORTS [R] [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 822 681 607 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
2025RJ181 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 817 969 116 RCS [Localité 1] Activité : transport public routier
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c398cdc6046d479c0074
2 juillet 2025
ATTENDU que la SARL TRANSPORT [A] [C] exerce une activité de transport routier terrestre de toutes distances et de toutes marchandises sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sasv MT LOGISTIQUE [Adresse 5] Activité : Transporteur public routier
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10ae8cdc6046d47a1dcc2
16 octobre 2025
Stéphan ROUZIER et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.
3ème B
69dc830fcdc6046d470d916d
15 juillet 2025
GUYARD, Défendeur comparant par la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU [W], représentée par Me Jenny HAYOUN, Avocate au Barreau de Melun, * La SAS ROYAL STEAKOUSE, ayant son siège social Le Petit Fossard – Route
69b85b9bcdc6046d47e4ab8a
16 janvier 2025
* EN AYANT DELIBERE- A la date du 23 décembre 2024, Monsieur [V] [Y] a déposé sur Tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ANIMALIA-S (SARL) - 8, Route
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab478cdc6046d47793714
27 mai 2026
MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY ET MADAME ELISABETH ROULLIER
69af65f6cdc6046d47177c06
9 avril 2025
chambre du conseil le 09/04/2025) (affaire mise er LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [P] [N]-37, route
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