Par ordonnance du 1 er août 2025, le président de ce tribunal a enjoint à la société Made In France Box de payer à la société [Adresse 7] la somme de 2 324,34 euros.

soumises à cette clause pénale, soit la somme de 38,22 € (764,40 € x 5 %).

Page 1/2025R00620 2025R00620 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

2025, date de la mise en demeure, outre la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, outre la somme de 2.000 euros au titre des dommages et intérêts et la somme de 2.000 euros

À ce titre, il n'est pas contesté que la société GUILLOT PAYSAGES a réglé la somme de 18 542,22 € à la société ALPHY PEPINIERES.

à la proposition du débiteur : OPTION 0 : Paiement à l'arrêté du plan (créances inférieures à 500€) * □ Nombre de créanciers ayant choisi l'option 0 : 2 * □ Soit une masse globale représentant la somme

Elle a ensuite saisi le présent tribunal pour obtenir le paiement des sommes qu'elle réclame au titre du contrat de location.

Elle a réclamé à la société TDS Stores la somme de 6 107,47 euros au titre d'honoraires impayés.

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que la débitrice ne s'est pas présentée lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'elle est débitrice de la somme de

[Localité 1] a fait délivrer assignation à la Sas MIA [X] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme

Condamne Monsieur [D] [L] à payer à M+ MATERIAUX la somme de 471 € au titre de la clause pénale. Le condamne au paiement de la somme de 120 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

a alors assigné Madame [U] [N] devant le présent tribunal aux fins de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-6 et 1353 du code civil, Condamner Madame [U] [N] à payer à la SAS CEGELEASE : 1° la somme

civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS AMCSDECORATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 173 713, en paiement de : * la somme

Le 10 juillet 2025, PRIM'FRUIT met en demeure LE TAMARINIER par lettre recommandée avec AR, réceptionnée le 12 juillet 2025, d'avoir à lui régler la somme de 5 285,07 €.

Le 12 mars 2019, Monsieur [B] [T], gérant de la société ECO BAT, s'est engagé en qualité de caution solidaire à garantir les sommes dues par ladite société à BNP PARIBAS FACTOR dans la limite de 30 000

de la somme de 63 728 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 17 janvier 2024, à la SELARL [E] prise en la personne de Maître [D] [C], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AMIR

Qu'il ressort des rapports de l'expert et du juge enquêteur que: le débiteur s'est présenté lors du rdv et qu'il résulte des informations reçues par l'expert qu'il est débiteur de la somme de 12906.33

C'est en l'état que le litige a été soumis à l'appréciation des juge du fond de la présente juridiction.

S'entendre condamner à payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. S'entendre condamner aux entiers dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.