Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [V] [D], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [U] [W], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [A] [T], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Brigitte, en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, DESIGNE la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [J] [D], en qualité de liquidateur judicaire de la procédure qui devra tenir

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [M] [N], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [U] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [Q] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [A] [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [D] [P], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [N] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

de juge-commissaire de la procédure, Madame Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, Maître [T] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

Fusi Brigitte en qualité de juge-commissaire suppléant dans la procédure, La SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [G] [Q], en qualité de liquidateur judiciaire de la procédure, qui devra tenir

l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée à son auteur, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA KARK, COMMIS

La société CGL fait une demande au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, mais la mise en redressement judiciaire de la société [Localité 2] indique qu'elle ne pouvait plus tenir ses engagements

Attendu que pour s'opposer à cette demande en paiement de la société SAUR, la SAS ADL s'appuie sur le contrat de pilotage signé des parties, dont l'article 23.3 - Clause de Révision prévoit que « Afin de tenir

compris les frais de greffe, liquidés à la somme de 57,23 euros TTC, dont TVA 9,54 euros ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE