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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef5e80cdc6046d47b68b59
24 avril 2026
24 avril 2026
proroger le délai de clôture de la procédure, au motif que suite à u arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 07/05/2024, les opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision sont toujours
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SARL LES 4 Bc/SARL LES 4 B
69a651f8cdc6046d4750644a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la vérification du passif toujours en cours et par un procès intenté par ARKEA devant le tribunal de créans afin
Source officiellePcl
Qualité Liquidateur de SAS DITTA JCDc/SAS DITTA JCD
69a65204cdc6046d47506520
1 octobre 2025
1 octobre 2025
SUR CE Attendu qu'il ressort de la requête du Liquidateur que la clôture est retardée par la réalisation des actifs et notamment par la vente amiable de la licence IV toujours en cours.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPOSE DES MOTIFS Attendu qu'aux termes de l'article 462 du code de procédure civile les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours
Source officielle3E CHAMBRE
69ac0251cdc6046d47d260cc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être
Source officielleTrib. de Commerce
69aef32dcdc6046d470e0966
23 janvier 2025
23 janvier 2025
liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la mesure où des opérations sont toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté par Madame DUBOURG Alexa, Procureure de la République Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures de réalisation d'actif toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires (cession de parts) toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires (passif non définitif + attente d'une ordonnance) toujours
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa397cdc6046d471b347f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
juge-commissaire ont été avisés de la date de l'audition en Chambre du Conseil Sur ce, le Tribunal, Il résulte des documents produits et du rapport du liquidateur que : * des procédures judiciaires toujours
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69afc888cdc6046d471e9cb4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la première période d'observation arrive à son terme ; que l'activité de SAS DENTALI n'est pas encore suffisante, ce qui impacte toujours
Source officielleTrib. de Commerce
69b03682cdc6046d472a1c79
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b03693cdc6046d472a1db5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b036c3cdc6046d472a217b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b038d0cdc6046d472a52c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b038e1cdc6046d472a5692
15 janvier 2025
15 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b055d4cdc6046d472d8d18
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b055e5cdc6046d472d8e11
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
Source officielleTrib. de Commerce
69b05814cdc6046d472dbeb6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DISCUSSION Attendu que le liquidateur judiciaire expose que les opérations de liquidation judiciaire sont toujours en cours, Attendu qu'en l'état, la clôture de la procédure ne peut être prononcée,
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