Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur VAN VLIET Peter faisant fonction de Président d'Audience

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Ne pas publier ses comptes, alors que c'est une obligation légale, ne peut se réduire à une simple négligence.

En effet, l'analyse des déclarations de créances du Pôle de Recouvrement Spécialisé, de la PROBTP, de la CIBTP et de l'URSSAF permet de relever l'existence de dettes anciennes.

En ce qui concerne la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES, à soutenir que : Les prestations litigieuses ont été réalisées au domicile personnel de son ancien salarié, Monsieur [B], pour son usage privé et

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu en ses réquisitions Vu

Cependant, le candidat indique qu'il entend proposer une priorité de réembauchage au profit des anciens salariés ayant participé au développement de la société dans la limite des compétences requises pour

de paiement du solde des factures, fait état de manquements dans les travaux réalisés par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE, justifiant ainsi la mise en œuvre de l'exception d'inexécution prévue

du ministère public en date du 30 Aout 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de M.

[Q] [X], [Adresse 5], représentant des salariés, absent. * La SAS à associé unique OCTOPUS CONSEILS, (RCS [Localité 2] 522 135 292), dont le siège social est [Adresse 6], contrôleur, non comparant.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par Monsieur CHRIQUI, président, par remise au greffe le 19 mai 2026, qui a signé avec Maître Victor

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Me Bruno GAILLARDOT Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

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