Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Moyens de la société [R] : La société [R] reconnaît être débitrice du prêt garanti par l'État souscrit le 12 mai 2020 pour un montant de 60 000 €, réaménagé le 16 mars 2021.

[I], en l'absence notamment de tout lien de causalité entre une éventuelle malfaçon du navire et le préjudice de jouissance invoqué par M. [I], Par conséquent 34. * Débouter M.

[E] [D], demeurant [Adresse 5], ancien président, absent.

L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures

Il appartiendra à l'administrateur judiciaire de la SAS SAINT GEORGES PROMOTION d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Les plus-values ont été mentionnées sur la déclaration de revenus établie en 2017.

nationalité tunisienne [Adresse 1] (Comparant Maître Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX, Avocat au barreau de Marseille) C / SDE C S M D TECHNICAL SERVICES L.L.C [Adresse 2] EMIRATS ARABES UNIS Ayant son établissement

Le 22 novembre 2022, [Etablissement 2], lieu prévu pour l'événement est fermée par l'intervention de la gendarmerie.

La société AUTOBIZ indique avoir, dans le cadre de leurs relations commerciales, établi plusieurs factures pour un montant de 7 124.40 € qui sont restées impayées.

Monsieur [Q] attribue les difficultés rencontrées a : * L'absence de rentabilité de deux concessions dans des magasins situés à [Localité 2] (91) et [Localité 3] (78).

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Les constats établis par leurs soins prévalent jusqu'à preuve de l'existence d'un faux.

L'affaire ainsi mise en état a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 8 décembre 2025.

Elle affirme avoir exécuté les prestations et établit sa créance par la production des cinq factures, de l'état de compte et du détail des règlements, ce qui fait apparaître un solde certain, liquide et

Ce dernier établissant la liasse fiscale pour envoi aux impôts.

Les comptes annuels 2024 ne sont pas établis, et il n'a pas été attesté par l'expert-comptable de l'absence de création de dettes relevant des dispositions de l'article L 622-17 du code de commerce ;