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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
Que la situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur
Référés
69f03cb0cdc6046d47cbf35e
15 juillet 2025
la société AEB PALLANNE a été résilié, de manière anticipée, le 9 janvier 2025 aux torts exclusifs de la société AEB PALLANNE ; Condamner la société AEB PALLANNE à verser à la société ORA e-CAR la somme
REFERES
69f31f49cdc6046d471154be
21 avril 2026
ET PROCEDURE : La société [E] SELECTION SPRINT, constituée sous la forme d'une société par actions simplifiée (SAS), immatriculée le 25 janvier 2023 et dotée d'un capital social de 150 010 euros, a proposé
MARDI
69e9dcbecdc6046d473ba07d
En l'absence de règlement, la société PREFILOC CAPITAL SASU a saisi le présent tribunal.
Trib. de Commerce
69f0859fcdc6046d47d23285
27 avril 2026
En cours de procédure, la société FORUM DES HALLES a fait valoir que son Preneur n'a pas été placée en liquidation puisque que le Preneur est la société GO SPORT LES HALLES, entité distincte de GO SPORT
69f7804bcdc6046d4775f329
16 avril 2026
SIBAT offre de rembourser à l'AGS les sommes dues en onze versements ; * autoriser la société SIBAT à étaler sur 11 mois le remboursement de la somme due
1ère B
6a0c009ccdc6046d4728acc4
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F308 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI MAYFLOWER, société civile immobilière au capital de 1 524,49 euros, ayant son siège social [Adresse
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc5536cdc6046d47e76f31
d'avocats Me Marie SAINT-GENIEST de la SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA LES FAITS La société SAS M CAPITAL PARTNERS est une société de gestion d'actifs financier titulaire d'un agrément AMF.
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Après renvoi, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie le 9 octobre 2025 au cours de laquelle la société Enedis a été entendue en ses explications en absence de la société [C] ; cette dernière
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Elle rappelle que le fait qu'il ait pu apporter son savoir-faire sans avoir été rémunéré s'explique par son incapacité fonctionnelle à être dirigeant ou salarié de la société au regard de son statut d'agent
Chambre 01
6a16d798cdc6046d4718e218
26 mai 2026
LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
, la société employait un ouvrier en contrat à durée déterminé et la Présidente ; la SAS LES MURIERS est propriétaire des terrains et des constructions, le projet de bilan 2025 fait état d'un actif net
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres matériaux de construction.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
La société SFHP sera de ce fait déclarée irrecevable en ses demandes.
6a0b28eecdc6046d4715c4a2
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01314 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société ADONIS [R] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
s'est porté caution de l'engagement de la Société MIKA CONSTRUCTION, à hauteur de 25 000 €.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
, s'agissant notamment des véhicules SMART BRABUS, VOLKSWAGEN GOLF GTI (40 000 euros) ou encore MERCEDES GLC COUPE AMG ; que ces dépenses n'ont pas été faites dans l'intérêt de la société ; que, par suite
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
Faute de comparaître, la société KM 14 LOGISTIC ne justifie pas avoir réglé les sommes réclamées, ni ne conteste les devoir.
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