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667 résultats pour « agent général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L 1251-49 à L 1251-53 du Code du travail, pour les agences d'intérim, ou art. L 1254-26, pour les sociétés de portage salarial].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca98f7cdc6046d47853f3f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d2097acdc6046d472d27a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La Société MGS SALES & MARKETING, ci-après MGS, est une agence de communication.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

b/ Appuis de la charpente non conformes Les ancrages réalisés par empochement et scellement au mortier peuvent générer des désordres, compte tenu qu'ils ne permettent pas à la structure en bois, matériau

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL BOUCAUT IMMOBILIER, ci-après Boucaut, exerce l'activité d'agent

Source officielle
TCOM

Référés

69eff7c6cdc6046d47c6f2b2

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE

69bd06d5cdc6046d474d9cbf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le 25 juillet 2023, Monsieur [X], directeur d'agence IDVERDE écrit par e-mail à Monsieur [W] [S], directeur général MOOD DESIGN que la marchandise sera récupérée et la facture soldée à 45 jours, fin de

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c0dcccdc6046d47299d56

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

En octobre 2021 et janvier 2022, la société GLOBAL INVEST SARL ouvre les agences de, [Localité 1] et, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la SOCIETE GENERALE à son obligation d'information annuelle de la caution; DECLARER la SOCIETE GENERALE déchue de son droit à réclamer les intérêts échus à la société KING [P]; DECLARER que la SOCIETE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE DE SAUVEGARDE

69e24f48cdc6046d47948161

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73a90cdc6046d47704553

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11825 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73cefcdc6046d477077da

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12390 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

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TCOM

R E F E R E

69a568a2cdc6046d473cc6f7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001581 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1]

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TCOM

Chambre 08

69bf42d0cdc6046d477f4e73

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82a11cdc6046d477a72b5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

: [R] [J] / Directeur Général Adjoint : [X] [F] Clause de liquidité Promesse d'achat des titres détenus par PCC dans un délai de 4 ans (prix calculé sur valeur des titres de la société correspondant

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La définition du contenu (pour la garantie « dommages aux biens de votre entreprise » telle que figurant dans les Dispositions Générales du contrat ALLIANZ IARD) précise : « Sont compris dans la définition

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par LRAR du 23 octobre 2023, Urgence Media, par son conseil, revendique le statut d'agent commercial et un droit à commission résultant des commandes directes d'annonceurs qu'elle a présentés précédemment

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2 acte d'engagement signé du marché 3 formulaire DC2 présentant les membres du groupement 4 notification au département de l'ordonnance du 16 septembre 2025 5 Cahier des Clauses Administratives Générales

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