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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
L 1251-49 à L 1251-53 du Code du travail, pour les agences d'intérim, ou art. L 1254-26, pour les sociétés de portage salarial].
Trib. de Commerce
69ca98f7cdc6046d47853f3f
23 octobre 2025
Rôle n° 2023J88 ENTRE * La SOCIETE GENERALE venant aux droits de la BANQUE, [Z] suite à une fusion absorption intervenue le 1 er janvier 2023, dont le siège social est, [Adresse 1], prise en son agence
chambre 1-9
69d2097acdc6046d472d27a9
4 avril 2025
La Société MGS SALES & MARKETING, ci-après MGS, est une agence de communication.
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
b/ Appuis de la charpente non conformes Les ancrages réalisés par empochement et scellement au mortier peuvent générer des désordres, compte tenu qu'ils ne permettent pas à la structure en bois, matériau
chambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL BOUCAUT IMMOBILIER, ci-après Boucaut, exerce l'activité d'agent
Référés
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9 avril 2025
Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.
Chambre 1
F00174 SARL Mood Designc/SASU IDVERDE
69bd06d5cdc6046d474d9cbf
6 octobre 2025
Le 25 juillet 2023, Monsieur [X], directeur d'agence IDVERDE écrit par e-mail à Monsieur [W] [S], directeur général MOOD DESIGN que la marchandise sera récupérée et la facture soldée à 45 jours, fin de
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0dcccdc6046d47299d56
11 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
En octobre 2021 et janvier 2022, la société GLOBAL INVEST SARL ouvre les agences de, [Localité 1] et, [Localité 2].
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
de la SOCIETE GENERALE à son obligation d'information annuelle de la caution; DECLARER la SOCIETE GENERALE déchue de son droit à réclamer les intérêts échus à la société KING [P]; DECLARER que la SOCIETE
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e24f48cdc6046d47948161
1 juillet 2025
SAUVADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE JUGEMENT D'OUVERTURE du 01/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003535 2025000526 ESPACE CUISINES
69f73a90cdc6046d47704553
20 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11825 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69f73cefcdc6046d477077da
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ316 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture
69f75572cdc6046d477288a6
19 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12390 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 001581 PARTIE EN DEMANDE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1]
Chambre 08
69bf42d0cdc6046d477f4e73
16 juillet 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 446 200 - 2021 B 4767 et exerce une activité d'agences de publicité, régie publicitaire de médias, édition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
: [R] [J] / Directeur Général Adjoint : [X] [F] Clause de liquidité Promesse d'achat des titres détenus par PCC dans un délai de 4 ans (prix calculé sur valeur des titres de la société correspondant
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
La définition du contenu (pour la garantie « dommages aux biens de votre entreprise » telle que figurant dans les Dispositions Générales du contrat ALLIANZ IARD) précise : « Sont compris dans la définition
6ème chambre
69e8dab4cdc6046d47239619
1 octobre 2025
Par LRAR du 23 octobre 2023, Urgence Media, par son conseil, revendique le statut d'agent commercial et un droit à commission résultant des commandes directes d'annonceurs qu'elle a présentés précédemment
Chambre 03
69f3f178cdc6046d47275757
15 janvier 2026
2 acte d'engagement signé du marché 3 formulaire DC2 présentant les membres du groupement 4 notification au département de l'ordonnance du 16 septembre 2025 5 Cahier des Clauses Administratives Générales
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