Sur les dommages et intérêts La société [N] demande la condamnation de la société [A] à lui payer la somme de 2.000,00€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

En l'espèce, le RIB portait le logo de la BNP alors que le code banque ne correspondait pas à celui de la BNP.

Enfin, la demande de dommages et intérêts n'est, selon elle, pas justifiée.

et intérêts [J] [P] n'apporte pas la preuve d'un préjudice que [T] [W] lui aurait créé, distinct du préjudice dû à un retard de paiement qui est réparé par l'allocation d'intérêts ; la demande n'est

Le 14 janvier 2020, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a rejeté deux chèques dépassant l'autorisation, la société [V] [O] étant alors interdite d'émettre des chèques, alors qu'elle estimait être dans la limite

Par la suite, des réunions d'expertise amiables ont été organisées à l'initiative de l'assureur multirisques dommages de la société ANOMAX, LLOYD'S INSURANCE COMPANY, en présence des sociétés SEICAR,

La société, [Localité 3] a alors établi un devis de remise en état du véhicule d'un montant de 1 761,95 € TTC, accepté par les consorts, [G] le 27 juillet 2023.

et intérêts en réparation des pertes subies liées au salon SITEM, et de 31500 € à titre de dommages et intérêts en réparation du gain manqué lié à la perte de la commande Air France, A titre subsidiaire

La procédure Faute d'obtenir satisfaction, les consorts [X] ont alors assigné la compagnie EASYJET par exploit de Maître [A] [E], commissaire de justice à [Localité 7], en date du 18 février 2025.

Par ailleurs, l'article 1241 du code civil précise que « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé ». En l'espèce, M.

somme de 120 euros au titre de l'indemnité de recouvrement prévu par la Loi LME Condamner par provision la société AUTO OCCAZ à payer à la société MATEX SECURITE une somme de 10 000 euros au titre de dommages

le 3 septembre 2024 et ce jusqu'à parfait paiement ; CONDAMNER la Société AGENCE DE SECURITE ET DE PROTECTION à payer à l'association LOISIRS VACANCES LANGUEDOC la somme de 2.000,00 € à titre de dommages

la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Condamner la société [Z] [D] à payer la somme de 5.000,00 € à la société PREFILOC CAPITAL à titre de dommages

Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle » ; Attendu que Monsieur

COGEPART s'est rendue coupable d'une rupture abusive des relations commerciales établies la liant à la société KINDIA EXPRESS * La condamner au paiement d'une somme de 835 937.50 euros à titre de dommages

La société SEMIFIR sollicite aussi le paiement de dommages et intérêts d'un montant de 5 000 € au titre du préjudice moral subi.

En conséquence, le tribunal condamnera, [P], [U], [G] à payer à la société GREENFIELD TECHNOLOGY SAS la somme de 3.840,00 € à titre de dommages et intérêts.

En conséquence, CONDAMNER la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS à payer à la SAS CELIANS la somme de 16 422,20 euros à titre de dommages et intérêts, ventilée comme suit : * 10 422,20 euros au titre du préjudice

Elles sont alors reprises de plein droit, le mandataire judiciaire et, le cas échéant, l'administrateur ou le commissaire à l'exécution du plan nommé en application de l'article L. 626-25 dûment appelés

puis en excipant une exception d'inexécution dans le cadre de la procédure contentieuse ; Que cette attitude dilatoire en violation de l'obligation de bonne foi justifie l'octroi de 5.000 euros de dommages