Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 28/01/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Le débiteur a été appelé et avisé d'avoir à comparaître à l'audience de chambre du conseil tenue le 08/04/2025, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en délibéré.

Nº: 325173607 ACTIVITE : L'achat la vente L'installation L'entretien de tous matériels se rapportant au traitement de L'eau DIRIGEANT : Monsieur [J] [X] demeurant au [Adresse 2] Le débiteur a été appelé

ni représentés; qu'il sera statué à la seule vue des prétentions et des moyens exposés par la demanderesse et les défenderesse représentées. 2.

des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du présent jugement seront passés en frais privilégiés

Sur ce Préambule Le projet mené pour le compte d'EEC par WIZTIVI n'a pas fait l'objet d'un contrat signé par les parties et les seuls documents de référence dans le cas du présent litige sont : * la

Elle cite à cet effet l'arrêt de la [U] de ROUEN du 14 octobre 1999 ainsi que celui de la Cour d'Appel de PARIS du 9 juin 2023.

Il précise que rien ne l'obligeait à respecter les instructions de Monsieur, [I], [U], que les associés n'étant pas tous présents, il n'était pas possible de mettre aux voix des questions non prévues dans

L'article 75 du code de procédure civile dispose que : « S'il est prétendu que la juridiction saisie en première instance ou en appel est incompétente, la partie qui soulève cette exception doit, à peine

des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du présent jugement seront passés en frais privilégiés

des éléments ci-dessus demandés le tribunal statuera ce que de droit au vu des seuls documents en sa possession ; Attendu que les entiers dépens du présent jugement seront passés en frais privilégiés

est présent, les défendeurs ne sont ni présents, ni représentés et n'ont pas déposé de conclusions.

Les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 16 février 2026 de la première chambre de contentieux du Tribunal de commerce de Poitiers pour présenter leurs écritures, pièces et remarques.

Cependant, à l'initiative de la société, Maïna, la société Chouette Studio a accepté de réduire le périmètre de sa prestation à la seule première mission de « Rédaction et transmission des Appels d'Offres

pour connaître des procédures prévues aux titres II à IV du présent livre.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE