électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00739 SAS LAOR [Adresse 1] : 892 573 320 - 2020 B 5863 Nom

En application de l'ordonnance ci-dessus, le greffier a convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception le débiteur en chambre du conseil.

[R] [I], [Adresse 2] Non comparant Délibéré par : Président : M. Thierry FARSAT Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

La carte grise était délivrée au nom de Monsieur [Z] [K] le 16 juillet 2025.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

CHAVRIER - Selas AGIS I – RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES LES FAITS Monsieur [O] [Z] exerce une activité professionnelle de location de machine, équipements et bien matériels sous le nom

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [C] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [A] [L] [Adresse 2] [Localité 1], 801191842 DÉFENDEUR - non

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * Monsieur [V] [I] [Adresse 2] [Localité 1], 501321673 DÉFENDEUR - non

Par courriel du 6 avril 2022, la société MOBIDECOR a communiqué à la société BEST CONCEPT ses tarifs publics, son barème indicatif de remise et ses conditions d'application.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME Rôle n° 2026 002881 PROCEDURE : 2026/123 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS KM CONCEPT

Numéro de rôle : J2026000042 PC : 2025/780 [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

[G] [C] [Adresse 4] non comparant Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL Juges : M. Jean-Luc GAILHAC Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : M.

1 N° de Minute 2026P01418 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P02928 Le 26 mai 2026, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

[B] [F] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Président : M. Yves FEDERSPIEL Juges : M. Philippe CHIORRA Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.