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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c919bbcdc6046d4764ebcc
21 janvier 2026
Ministère Public : non-représenté, Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 16 avril 2025
Trib. de Commerce
69c13db8cdc6046d47a64959
9 juillet 2025
La défenderesse n'a jamais rien contesté malgré les relances et mises en demeure et indique l'absence de production des bons de commande et des bons de livraison.
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
La banque indique par suite avoir prononcé la déchéance du terme par courrier daté du 12 septembre 2017 envoyé par LRAR à chacun des époux [A].
1ère B
69dc9042cdc6046d470e75ac
6 octobre 2025
A l'issue des débats, le président a indiqué que le délibéré était fixé au 6 octobre 2025, par mise à disposition de la décision au greffe du tribunal.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
A propos de l'offre de la société [W] PARTICIPATIONS Maitre [N] indique que le candidat a levé toutes ses conditions suspensives, mais devra s'engager à reporter la date de validité de son offre qui expire
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
13 mai 2026
Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.
69bdcd04cdc6046d47619192
7 octobre 2025
n° 98411009754 en date du 16 mars 2012, * un prêt n° 98411024486 d'un montant de 30 000 € en date du 16 mars 2012, * un prêt n° 597944 d'un montant de 20 000 € en date du 7 janvier 2015, * un contrat
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 07/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Monsieur Olivier FRAQUET, président
DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69f0a8d7cdc6046d47d58cbc
24 avril 2026
DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine et CHERBOURG Isabelle, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0c267ecdc6046d472bdc62
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 6 MAI 2026 EN DATE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'Audience, Christophe BUTEAU et Benjamin
2ème A
69dcb63bcdc6046d47119cc6
12 janvier 2026
sur déclaration de cessation des paiements en date du 13/10/2025).
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8508dcdc6046d477f12b9
10 avril 2025
Laurent LESDOS Par jugement en date du 10/12/2020, ce tribunal a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL K'DENT, et a désigné la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
Le Tribunal relève les principaux échanges et dates suivants : * Date +TH= propos de M [S] [D] échanges entre [S] [D] et [O] [W] (en fait [O] [B] société [W]) * date +TH-GD propos de M [O] [W] lors d'échanges
Chambre 14
69bf03f5cdc6046d477a903c
23 octobre 2025
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
69c9fac9cdc6046d4778b942
22 janvier 2026
2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2255 Procédure 2025RJ0894 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO SAINT GENIS, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] Date
69ca4a2ecdc6046d477f05a9
ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4166 Procédure 2025RJ0123 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO LYON REPUBLIQUE, [Adresse 1] Date
69ca5d62cdc6046d478097d8
ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F5774 Procédure 2025RJ0688 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société WOKO STEEL, [Adresse 1] Date
Rendu de décisions
69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2
8 janvier 2025
Il a indiqué être marié et avoir encore une fille à charge qui est encore à l'université.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b11abcdc6046d4713ae82
Hervé COPPIN, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Par jugement en date du 6 février 2025, le
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