DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19

DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 19

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F280 Numéro de Procédure collective : 2021RJ168 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : [T] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 190

550 RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

rôle général : 2024F815 Numéro de Procédure collective : 2022RJ117 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : D S M P SARL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 532 564 192

RCS [Localité 2] Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

RCS et au RM sous le numéro RM 28 Débats en Chambre du Conseil du 19/06/2025.

DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 13/05/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL MGL, avec période d'observation, conformément à l'article

jugement en date du 03/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise SAS MOBI-NORD, [Adresse 1] ; immatriculé au RCS d'Arras sous le numéro 853 754 190

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Sollicitant, en outre, la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil.

Vu notamment les articles 1103, 2288 et suivants du Code Civil, Vu notamment les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, * CONDAMNER la société [X] TECHNOLOGY à payer à la société BPCE FACTOR

. : 2025015228 N° PC : 2025/192 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/10/2025 Sas AGRIKOLIS, [Adresse 1], [Adresse 2] Image, [Localité 1], [Localité 2] 835230400 2018B00498 COMPOSITION

Par conclusions N°2 déposées à l'audience du 20 novembre 2025, AGIRC-ARRCO demande à ce tribunal de : Vu notamment l'article 1231-6 du code civil, Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 8 N° minute : 2026/1924 N° PCL : 2026PC00230 SARL NICITAL N° RG : 2026AL00863 DEBITEUR SARL NICITAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 529

A la date du 19 Décembre 2024, la SAS [B] [V] ET FILS a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025P00045 N° PCL : 2025J00043 SAS FUTON [E] N° RG : 2025P00014 DEBITEUR SAS FUTON [E] [Adresse 1] RCS Nice : 852617828 N° de gestion 2019 B 1944

Greffier Assermenté, Par jugement en date du 27 septembre, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SAMPA SARL, identifiée sous le n° 519 198