commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS S.A.R.L [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 381

SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 383 646 668 pour une activité de « Exploitation d'un commerce de vente de meubles articles d'ameublement et

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

1103 (ancien article 1134) et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, * CONDAMNER solidairement la société ROUGE ABSOLU et Madame [M] [L], au titre du prêt n°155373C,

R.621-2 du code de commerce, à réunir son personnel pour que soit désignée une personne habilitée à être entendue par le tribunal conformément à l'article L.621-1 du code de commerce et à exercer les

Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.

Jugement prononcé le 15/10/2025 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL à associé unique [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 2] 383

Elle demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Vu les articles 1103, 1217, 1353 du code civil Vu l'article 2288 du code civil CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la Caisse d'Epargne

aux dispositions de l'article L 641-1 du code de commerce, avec faculté de délégation en cas d'incompétence territoriale.

013786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Aux termes de cette assignation, le Crédit Industriel et Commercial demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 2288 et 2298 du code civil ; Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation de paiements que le passif déclaré est évalué à la somme de 389 950,41 € pour un actif déclaré à la somme de 381 037,16 €, dont

L'insuffisance d'actif constatée s'élève ainsi à 380 905,72 €.

prononcé le 09/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, (RCS [Localité 1] 382

Sur demande d'ouverture, en date du 22/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : Monsieur [T] [V] [M], [Adresse 3] [Localité 2], N° siren : 383 726 551 - N° gestion : 2024A00996 « boucherie

ETABLISSEMENTS LEBAILLY (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE, FABRICATION ET POSE DE FAUX PLAFONDS DONT LE SIEGE SOCIAL EST ROUVROU -61430 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE - RCS ALENCON 383

L441-10 du Code de commerce, * 3000€ à titre de frais non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Ayant pour avocat plaidant : Maître Cédric MENDEL PARTIE EN DÉFENSE : PR 21, prise en la personne de Monsieur [M] [I], ès qualités de Mandataire ad hoc (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Numéro SIREN : 383