Par conclusions en réponse n°2, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL demande au tribunal de : Vu les articles 42 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1231-1 du Code civil, In limite litis,

Par ailleurs, l'intégration de l'activité NEGOCE hors miel permet d'envisager la création de 6 ou 7 emplois complémentaires dans les 3 années à venir. 9.

Dans ce cadre, en application de l'Article R 631-39 du Code de Commerce, une publicité est parue dans le Journal LES ECHOS et un mailing important a été adressé à plus de 7 000 acteurs économiques.

Non application de l'article L. 642-12 sauf partie immobilière limitée à 2,5 M€ 7. Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Le 7 juillet 2024, la SA CAPITOLE FINANCE – [C] a déposé plainte pour le vol des 4 véhicules non restitués.

d'un juge chargé d'instruire l'affaire désigné conformément à l'article 861 du même code.

* SAS KERR FRANCE [Adresse 7], RCS LILLE 381 234 046, DÉFENDEUR - représentée par Maître Julien FAURE, Carno Juris - [Adresse 8], SCP GATINEAU CHARTRAIN - [Adresse 9].

6], Avocat postulant et par Maître Yann GALLONE, Avocat à la SELARL BERTHELON GALLONE & Associés, -66 [Adresse 7], Avocat plaidant.

Convention de compte courant n°[XXXXXXXXXX01] du 04 mars 2017 7. Courrier du 06 juillet 2018 aux fins de renouvellement de l'autorisation de découvert 8.

Lettre de Me [B] à la SCI MALOU du 01.08.2025, 7. Facture n°25-06-005 du 10.06.2025 pour un montant de 4 945.72 €, 8. Facture n°25-06-004 du 10.06.2025 pour un montant de 11 520 €, 9.

Et : Monsieur [U] [A], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (94), de nationalité française, chef d'entreprise, demeurant [Adresse 7].

En fait : La société PBE est une SAS au capital de 8.000 €, dont le siège social est situé à [Adresse 7].

La société LINKEO.COM en accuse réception le 7 décembre 2020.

de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise d'un montant de 9 300 €.

disposition du bailleur, dans les conditions prévues à l'article 9.2 ci-dessus… » .

L'affaire a été évoquée à l'audience publique du 7 janvier 2025 où les parties présentes ont été informées, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, que le jugement sera

d'un soustraitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article 3 ou à l'article 6, ainsi que celles définies à l'article 5, mettre l'entrepreneur principal ou le sous-traitant en demeure

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables