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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b16fbcdc6046d47141f1d
13 mai 2026
13 mai 2026
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [H] [T], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c467cdc6046d47595fa9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Société [C] (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c482cdc6046d4759619d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer BBIMMO (SARL), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ca9ecdc6046d4759e454
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [T] [W] (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cdb8cdc6046d475a243a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [L] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea09cdc6046d475c840a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer ISOREX SA, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea8ccdc6046d475c8df3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer Monsieur [Q] [D] [M], par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea9acdc6046d475c8f0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer GREENERCO TECHNIQUES (SARLU), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69c15f6bcdc6046d47a9d61b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le Tribunal a fait convoquer [L] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de la clôture
Source officielleProcédures Collectives
69db86b4cdc6046d47f98f59
20 janvier 2025
20 janvier 2025
R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, le représentant des salariés
Source officielleTrib. de Commerce
69c7eddfcdc6046d474bb917
15 janvier 2026
15 janvier 2026
4], à l'audience du : * jeudi 15 octobre 2026 à 16 h 00 pour l'examen de la clôture de la présente procédure en vertu des dispositions de l'article L. 643-9 alinéa 1 du Code de commerce ou pour ne plus
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad0394cdc6046d47e88557
15 janvier 2025
15 janvier 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c539cdc6046d4759713c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AGRICOLE SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen
Source officielleTrib. de Commerce
69a6bd61cdc6046d4758c9ba
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] AUTO PRESTIGE SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c547cdc6046d47597250
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c942cdc6046d4759c892
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Adresse 1] SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cbbacdc6046d4759facc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer DLM Rénov' [Localité 1] & Fils SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code
Source officielleTrib. de Commerce
69a6ea45cdc6046d475c8894
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] SAS, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17 du même code, pour l'examen de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfeaddcdc6046d478ac9c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L 631-15 et L 640-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c185cdc6046d475922ab
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le Tribunal a fait convoquer AMBULANCES SAINTE MARIE - AMBULANCES DE DREUX (SAS), par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643
Source officiellePage 23 sur 318