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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63ce9cdc6046d47e7ee0e
15 avril 2025
15 avril 2025
. : 2025J115 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ae47abcdc6046d47ffcdaf
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et suivants, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire portant sur son
Source officielleTrib. de Commerce
69aea03dcdc6046d47066df2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et suivants, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire portant sur son
Source officielleTrib. de Commerce
69aea839cdc6046d47071ba6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et suivants, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire portant sur son
Source officielleTrib. de Commerce
69aeaa7bcdc6046d47074dc0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Attendu que dans ces conditions, en application des articles L.640-1 et suivants, et L.681-1 à L.681-3 du code de commerce, il convient de prononcer à son égard la liquidation judiciaire portant sur son
Source officielleJEUDI
69a28efecdc6046d470249ea
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L 631- 1 et suivants du Code de commerce, sur le patrimoine visé à l'article L 681-2 II du Code de commerce ; Attendu qu'il convient d'ordonner toute mesure de publicité prévue par les textes et l'emploi
Source officielle1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[J], dûment muni Non comparant, d'un pouvoir régulier, LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1 et R.621-3 du Commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [I] [R] déposée le 30 mai 2025 enregistrée sous le numéro D2025010479 sollicitant la conversion en liquidation judiciaire en application des articles
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
-29 et L. 626-30, » Aux termes de l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue
Source officielle2ème A
69dcc471cdc6046d4712caf9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e371b5cdc6046d47adcc97
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur [R] [K] appartient à l'une des catégories visées au premier alinéa des articles L. 640-2 et L. 681-1 du code de commerce, la demande est recevable.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d17cdc6046d47e7f147
15 avril 2025
15 avril 2025
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 851 979 682 (2019B00502) Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins de Monsieur le Greffier
Source officiellechambre 1-12
69cfe061cdc6046d47fdfb62
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afb799cdc6046d471d6770
4 avril 2025
4 avril 2025
1] L'achat, la vente d'équidés ainsi que toutes prestations de services relatives aux équidés et notamment la valorisation, la travail, la présentation en compétition des équidés, N° SIREN : 890 963 689
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afc4e7cdc6046d471e5670
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Greffier Assermentée Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement du 04/10/2024, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SPORT EQUESTRIAN ENTERPRISE [Adresse 1] N° SIREN : 890 963 689
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f5b1f1cdc6046d474e3420
28 avril 2026
28 avril 2026
En droit Selon l'article L.681-1 du Code de commerce : « Toute demande d'ouverture d'une procédure prévue aux titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII
Source officielleDELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
6a049e11cdc6046d479aaa6b
11 mai 2026
11 mai 2026
Sur la fiche communiquée par la BPGO, la rubrique « autres engagements » précise « aucun engagement » alors que celle de monsieur [P] [X] indique un loyer mensuel de 680 € et un prêt à la consommation
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad76e3cdc6046d47f03694
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL La Cuisine du Marché [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle RCS RENNES 829 689
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b8c1cdc6046d47527d49
8 janvier 2025
8 janvier 2025
L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements et qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement, Il ressort des déclarations du débiteur que son
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
8 avril 2025
L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation des paiements, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue
Source officiellePage 23 sur 74