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901 résultats pour « assuré en état de règlement judiciaire ou en liquidation de biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'adoption du plan de redressement ; Suivant jugement du 23/06/2023, le tribunal de commerce de Lorient a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution de plan et a fixé la date de cessation des

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la mise en redressement judiciaire à la date de ce jour de son unique associé pour laquelle la société a été créée pour assurer son

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778f2cdc6046d4703f596

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

judiciaire et la SELARL ARCHIBALD, mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5908cdc6046d470124be

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par jugement en date du 20 septembre 2023, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société LEESI MARKETING et désigné Maître [D] [T] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e30cdc6046d477cdebc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par jugement en date du 10/02/2025, ce tribunal, après avoir constaté le nouvel état de cessation des paiements dans lequel elle se trouvait, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, assortie

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] [L] n'opposent aucun argument au liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d931b4cdc6046d47c9c5b2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal de commerce de Niort a prononcé la liquidation judiciaire de LOGISTIFROID et a nommé la SELARL ACTIS ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] prétend qu'il aurait encaissé des règlements de client à titre personnel, commettant ainsi un abus de bien social, Que malgré la gravité de cette accusation, M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb4ecdc6046d47a0d7e2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [S], n'ayant déposé une demande d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée au greffe du tribunal de commerce de Chambéry que le 26 septembre 2023, le fait est bien établi.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b122cdc6046d474e25d2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il se trouve donc en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dedb22cdc6046d474264db

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

fondée en sa demande d'intervention forcée dirigée à l'encontre de la Selarl Asteren, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elite BTP, Y faisant droit, Ordonner la jonction de la présente

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef31b3cdc6046d47b22e7e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il se trouve donc en état de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef3405cdc6046d47b26dbb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce1ce2cdc6046d47d50b7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

En réponse, certains clients indiquent qu'ils les ont déjà réglées à MAUNIER 1986.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

AXYNTIS pour sa part soutient que les assurés sont ses filiales, faisant d'elles les débitrices de VERSPIEREN : * KYRAPHARM et STEINER ont réglé leurs primes * ALL'CHEM a quitté le groupe de AXYNTIS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8522fcdc6046d477f33ad

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

en liquidation judiciaire en l'absence de perspective de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b184cdc6046d474e2c41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sur l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, puis en liquidation judiciaire le 01/07/2024.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc9b96cdc6046d470f5bc9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu le jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire en date du 17/07/2023.

Source officielle

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