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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbdf8acdc6046d47026416
7 juillet 2025
, assisté de Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fc66cdc6046d478d70d3
15 avril 2026
matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux clients ; M.
Trib. de Commerce
69a7c05dcdc6046d4770e44c
21 janvier 2026
VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au vingt et un janvier deux mille vingt-six.
REFERE
69dfb902cdc6046d4757211d
2 avril 2026
Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice BONACORSI – Avocat [Adresse 4] Et par l'AARPI DESMISCHELLE - [Y] prise en la personne
Chambre 2-5
69d2a47ccdc6046d473a27ee
11 avril 2025
Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
Compte tenu de ce qui précède, l'administrateur judiciaire réserve son avis sur le projet de plan à la production des éléments sollicités notamment les performances des derniers mois.
69a77cb6cdc6046d476cbdda
22 janvier 2025
de son conseil Maître Brian SANDIAN Avocat au Barreau de Nîmes.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0afc1cdc6046d47d64150
22 avril 2026
.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69f46573cdc6046d4730fc40
29 avril 2026
Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
prise en la personne de Maître, [M], [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, Maîtree, [U], [E] en qualité de Mandataire Judicaire et fixé à 6 mois la période d'observation
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
ET : La société SVM PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 564 361, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
OBJET SOCIAL Représentée par son président, M., [K], [P], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [W], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 25 JUILLET 2025,
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
Paris - RCS B 538728973 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Michel GASTON Avocat (A883) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 octobre 2024, signifiée
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Présentation de la Société et de son groupe HST est une sous-holding détenue en totalité par la société holding FST, elle-même détenue par M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b21cdc6046d47c49ce4
29 janvier 2026
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public.
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
sous sa due affirmation de droit ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
personne de Maître Gérald LAGIER, avocat (A310) assisté de la SCP Brodu Cicurel Meynard, avocats (P240).
69a801d7cdc6046d4776af39
6 janvier 2025
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public, par avis écrit.
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS
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