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1 358 résultats pour « avis de la personne mise en examen et à son avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbdf8acdc6046d47026416

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, assisté de Maître Erwann MFOUMOUANGANA, avocat, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fc66cdc6046d478d70d3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

matériel, qu'elle doit réadapter sa structure par rapport à son activité et aller chercher de nouveaux clients ; M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c05dcdc6046d4770e44c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

VIDAL, greffier, * le Ministère Public avisé Le Tribunal ainsi composé et assisté a entendu les parties et mis le dossier en délibéré au vingt et un janvier deux mille vingt-six.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb902cdc6046d4757211d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS OGK venant aux droits de la SAS AEB [Adresse 3] Représentée par Me Béatrice BONACORSI – Avocat [Adresse 4] Et par l'AARPI DESMISCHELLE - [Y] prise en la personne

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a47ccdc6046d473a27ee

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Personne ne se présente au nom du personnel. Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Compte tenu de ce qui précède, l'administrateur judiciaire réserve son avis sur le projet de plan à la production des éléments sollicités notamment les performances des derniers mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cb6cdc6046d476cbdda

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de son conseil Maître Brian SANDIAN Avocat au Barreau de Nîmes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0afc1cdc6046d47d64150

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/126JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46573cdc6046d4730fc40

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 22/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c34152cdc6046d47d67832

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prise en la personne de Maître, [M], [H] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec mission d'assistance, Maîtree, [U], [E] en qualité de Mandataire Judicaire et fixé à 6 mois la période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1e5b1cdc6046d472ac705

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ET : La société SVM PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 564 361, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

OBJET SOCIAL Représentée par son président, M., [K], [P], en personne Assisté de Me David BERTRAND, Avocat Intervenant : Me, [W], [Q], mandataire judiciaire Par jugement en date du 25 JUILLET 2025,

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Paris - RCS B 538728973 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Michel GASTON Avocat (A883) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 29 octobre 2024, signifiée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Présentation de la Société et de son groupe HST est une sous-holding détenue en totalité par la société holding FST, elle-même détenue par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b21cdc6046d47c49ce4

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc8acdc6046d47f0a132

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sous sa due affirmation de droit ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d1ba3ecdc6046d4727dc0b

Commerce

26 mars 2025

26 mars 2025

personne de Maître Gérald LAGIER, avocat (A310) assisté de la SCP Brodu Cicurel Meynard, avocats (P240).

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a801d7cdc6046d4776af39

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable au prononcé de la liquidation judiciaire ; de même que le ministère public, par avis écrit.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5dc7cdc6046d476c864c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS AVOCATS ET CONSEILS

Source officielle

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