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2 208 résultats pour « circonstances »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Fond

69a51fd9cdc6046d4736d74a

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C'est dans ces circonstances que la SAS PRIMAGAZ a assigné [C] [M] par acte de Maître [I] [Y], commissaire de justice à [Localité 2], en date du 9 septembre 2025, aux fins d'entendre : * Dire et juger

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8d10cdc6046d470e399d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

que la requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse, présente à l'audience, a déclaré acquiescer au désistement ; Qu'en ces circonstances

Source officielle
TCOM

1ère C

69dc98f2cdc6046d470f245d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

requérante a fait savoir au Tribunal qu'elle n'entendait pas poursuivre la présente instance ; Que la défenderesse qui ne comparaît pas, sera réputée avoir acquiescé au désistement ; Qu'en ces circonstances

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad85dbcdc6046d47f1a198

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il peut se faire assister de tout expert de son choix », Attendu qu'il convient, en la circonstance, de faire application de cet article à l'intéressé, PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa7bcdc6046d47f4dc8c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa89cdc6046d47f4dd5c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaa98cdc6046d47f4de3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaab2cdc6046d47f4dfab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adac10cdc6046d47f4f615

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf29cdc6046d47f5249c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la SC SAINT HILAIRE IMMO est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de l' [Y] [P] [M] est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaffecdc6046d47f530db

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de Monsieur [G] [O] est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb01ecdc6046d47f532dc

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société HAAPIE SAS est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb02dcdc6046d47f533b2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la société SARL OLYMPE est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb03fcdc6046d47f534e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la SARL DACERFE est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adb04ecdc6046d47f535b5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cas d'espèce, l'état de cessation des paiements de la SARL LH-DIN est avéré et il n'existe, compte tenu des circonstances, aucune perspective de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c897cdc6046d47826590

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

motivé, proroger la procédure pour une durée qui ne peut excéder trois mois"; Qu'en l'espèce, il apparaît que le liquidateur judiciaire doit finaliser des comptes de clôture Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8aacdc6046d478266f5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

que le liquidateur judiciaire n'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Finalisation du volet actif (vente aux enchères publiques) Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8b9cdc6046d47826875

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciaire n'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Dépôt de la liste des dettes postérieures et finalisation des comptes de clôture Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c8cbcdc6046d478269c3

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

judiciairen'est pas en mesure de clôturer la procédure dans ce délai pour les raisons suivantes: Dépôt de la liste des dettes postérieures et finalisation des comptes de clôture Qu'il s'agit là de circonstances

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à c

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CIRCONSTANCES 82

SIREN 939285508Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

24/03/2026

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Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

LES CIRCONSTANCES

SIREN 911349843Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

28/12/2023

Voir →

Modifications diverses

CIRCONSTANCES

SIREN 447879354Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/12/2021

Voir →