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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2a9cdc6046d47569838
3 juillet 2025
ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL [N]. COMMET à cet effet, M.
69a6aa42cdc6046d47573b9e
ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL CAR' pièces discount. COMMET à cet effet, M.
69a6ab8ecdc6046d4757595e
ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS YNESIS. COMMET à cet effet, M.
69c12f32cdc6046d47a4e109
2 octobre 2025
ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SARL [X] [K]. COMMET à cet effet, M.
Chambre 03
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE produit des éléments financiers : extraits de son grand-livre des comptes clients pour les années 2022 et 2023, comptes annuels 2021, 2022 et 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25b7cdc6046d4715846d
13 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La société PUPPI'Z disposait d'un compte courant professionnel dans les livres de la BANQUE COURTOIS.
6a049e81cdc6046d479ab21c
11 mai 2026
dommages-intérêts pour résistance abusive * Condamner la société [U] à payer à la société CTCPA la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
de Soissons sous le numéro : B 800628984 (2014B00064) Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE La délégation du personnel du comité social et économique de la DE : SARL La Tulipe [Adresse
Trib. de Commerce
69f7ec8fcdc6046d47810ca8
29 avril 2026
Or, force est de constater qu'elle ne produit pas les déclarations sociales nominatives établies par la SARL SCOP ARL [Q], documents pourtant nécessaires pour connaître l'assiette des cotisations dues
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [G], par l'intermédiaire de sa holding personnelle, la société J2H CONSEIL. La société emploie un salarié.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a5b83acdc6046d474469b6
20 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdda0cdc6046d4789e637
9 octobre 2025
Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1][Adresse 2][Localité 2] [Localité 3] En présence de Mme [U] [H] et Mme [Q] [E] Et : EPICURE DRIVER CLUB ([Etablissement
69ae74cacdc6046d4702dd20
2 avril 2025
FIXE à dix-huit mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
69aeaaa4cdc6046d47075113
69c56553cdc6046d470e8a90
7 janvier 2026
69c56592cdc6046d470e8f0a
69c5672fcdc6046d470eb3fd
CHAMBRE DU CONSEIL
69c7792ecdc6046d474370c9
28 janvier 2026
de M., [S] que sa société fait face à des difficultés financières, bien que l'activité soit stable ; que la société a des dettes fiscales, sociales et fournisseurs ; que cependant attend la réponse d'un
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La société aurait procédé à son licenciement et au règlement de son solde de tout compte.
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