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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par conclusions régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, PAROT demande au président de ce tribunal de : * Débouter la société CQ ROUTE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec31acdc6046d4709295e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débouter la société FINANCIERE [Q] de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

conclusions seules reprises dans l'instance.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0aedfcdc6046d479aa926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En conséquence il convient d'accueillir ladite demande et d'autoriser la levée d'inaliénabilité du fonds de commerce de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

à ces pièces et à détruire toute copie à l'issue de la procédure ; * si les parties envisagent de viser au sein de leurs conclusions des éléments relevant du secret des affaires, elles devront produire

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cfde26cdc6046d47fdd3c7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS représentée par Me Carolina CUTURI ORTEGA et

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcae2cdc6046d475978e7

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[F] [V] d'une part, et la société RPG ELECTRIC, MM.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5dad9cdc6046d47b19c5d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses conclusions en réponse, Madame [Y] [R] demande au Tribunal de : * Débouter Maître [O] ès-qualités de liquidateur de la société MARIABELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions *

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c987cdc6046d47a7193e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que faute d'explication de la part du dirigeant et de documents comptables, il est impossible d'envisager des mesures de restructuration pour remédier aux difficultés identifiées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCES EXTRAORDINAIRES

69a3a345cdc6046d4719286e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

constructions afférentes aux dits locaux, la gestion et l'administration, la mise en valeur par tous moyens desdits immeubles lui appartenant ainsi que tous biens et droits mobiliers et immobiliers la conclusion

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e6ecdc6046d47e38ded

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu qu'il ressort des informations recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que la société semble ne plus avoir d'activité et que faute de collaboration de la part

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7646cdc6046d476e2ba5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2], A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR SIX MOIS ET A RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LORS DE L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LE TRIBUNAL A RENVOYE L'EXAMEN

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c64016cdc6046d4724249c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par ordonnance en date du 4 Juin 2025, le juge commissaire a : * Autorisé le greffier à modifier la liste des créances déposée concernant la créance de M. et Mme, [S] ; * Dit que la créance précédemment

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a27229fcdc6046d47a36d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les condamner aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais de toutes mesures conservatoires judiciairement autorisées, dont distraction au profit de la SELARL CELCE- VILAIN, avocat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abdafdcdc6046d47cfc73f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53a9ccdc6046d4745c40e

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il demande de :

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 19 mars 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 9 avril 2025, date reportée à la demande des parties

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7f25cdc6046d47b0c80b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, * donner, le cas échéant, son avis sur les comptes entre les parties.

Source officielle

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