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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
Par conclusions régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, PAROT demande au président de ce tribunal de : * Débouter la société CQ ROUTE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner
Trib. de Commerce
69aec31acdc6046d4709295e
1 juillet 2025
Débouter la société FINANCIERE [Q] de ses demandes, fins et conclusions.
Référé prononcé lundi
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[A] de toutes demandes, fins ou conclusions contraires ; * Condamner M.
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
conclusions seules reprises dans l'instance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0aedfcdc6046d479aa926
27 janvier 2026
En conséquence il convient d'accueillir ladite demande et d'autoriser la levée d'inaliénabilité du fonds de commerce de la société CAFE DE LA COTE D'OR (SNC).
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
à ces pièces et à détruire toute copie à l'issue de la procédure ; * si les parties envisagent de viser au sein de leurs conclusions des éléments relevant du secret des affaires, elles devront produire
chambre 1-2
69cfde26cdc6046d47fdd3c7
8 juillet 2025
LEASECOM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 331 554 071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET DYNAMIS AVOCATS représentée par Me Carolina CUTURI ORTEGA et
REFERE
69dfcae2cdc6046d475978e7
16 janvier 2026
[F] [V] d'une part, et la société RPG ELECTRIC, MM.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
Dans ses conclusions en réponse, Madame [Y] [R] demande au Tribunal de : * Débouter Maître [O] ès-qualités de liquidateur de la société MARIABELLE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions *
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9c987cdc6046d47a7193e
30 avril 2026
Attendu que faute d'explication de la part du dirigeant et de documents comptables, il est impossible d'envisager des mesures de restructuration pour remédier aux difficultés identifiées.
AUDIENCES EXTRAORDINAIRES
69a3a345cdc6046d4719286e
9 juillet 2025
constructions afférentes aux dits locaux, la gestion et l'administration, la mise en valeur par tous moyens desdits immeubles lui appartenant ainsi que tous biens et droits mobiliers et immobiliers la conclusion
69b84e6ecdc6046d47e38ded
16 janvier 2025
Attendu qu'il ressort des informations recueillies et notamment de la requête présentée par le mandataire judiciaire que la société semble ne plus avoir d'activité et que faute de collaboration de la part
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7646cdc6046d476e2ba5
[Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2], A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR SIX MOIS ET A RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LORS DE L'AUDIENCE DU 08/04/2025, LE TRIBUNAL A RENVOYE L'EXAMEN
Contentieux Général
69c64016cdc6046d4724249c
16 juillet 2025
Par ordonnance en date du 4 Juin 2025, le juge commissaire a : * Autorisé le greffier à modifier la liste des créances déposée concernant la créance de M. et Mme, [S] ; * Dit que la créance précédemment
AFFAIRE COURANTE
6a27229fcdc6046d47a36d78
Les condamner aux entiers dépens, lesquels comprendront les frais de toutes mesures conservatoires judiciairement autorisées, dont distraction au profit de la SELARL CELCE- VILAIN, avocat.
69abdafdcdc6046d47cfc73f
8 octobre 2025
la société KING [P] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 22
69f53a9ccdc6046d4745c40e
16 octobre 2025
Le conseil du demandeur a requis et développé les conclusions de son acte introductif; Le conseil du défendeur se présente et dépose des conclusions datées de ce jour dans lesquelles il demande de :
MARDI
69e0a82acdc6046d476e6efa
14 avril 2026
SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Esther RENTING, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Quentin SIGRIST, Avocat au Barreau de Paris
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
A l'audience du 19 mars 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 9 avril 2025, date reportée à la demande des parties
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7f25cdc6046d47b0c80b
, * donner, le cas échéant, son avis sur les comptes entre les parties.
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