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533 résultats pour « condamnation antérieure de celui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CONDAMNER in solidum les sociétés [W] [T], [W] [U] et [W] [R] au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En réponse, dans ses conclusions récapitulatives en réponse, la société EMIAMA demande au Tribunal de : Vu les articles 1131, 1149. 1152, 1226 et 1227 anciens du Code civil antérieur la date d'entrée

Source officielle
TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69c4b207cdc6046d47fc0ed3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société MARCEL CONSTRUCTION a été condamnée suivant un jugement en date du 4 avril 2023 à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL la somme de 22 799,89 €.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8b9f9cdc6046d4720b4ca

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[E] de sa demande de dommages et intérêts, * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, * Condamner la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera Arcetis de sa demande de condamnation de BC. n à lui payer le solde de la Facture.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société, [Localité 3] n'a donc pas rempli ses obligations contractuelles et elle sera condamnée à rembourser à M., [Y] et Mme, [L] la facture du 2 septembre d'un montant de 1.998,16 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANCE de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle notamment, en principal, intérêts, dommages-intérêts et frais irrépétibles, * Les condamner à payer à la société NAVITRANS

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97649cdc6046d476ec126

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

la société, [Localité 1] FRANCE à payer à la société 2F2C 2 F CONSEILS & CONSULTING la somme 2 400 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail, condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f305c2cdc6046d470f2bc4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 2 000 € au titre du préjudice d'image commercial.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les condamner en tous les dépens.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la société AXCELVALUE à lui verser 10 000 € au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AXCELVALUE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce7b36cdc6046d47ddab9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] de l'intégralité de ses demandes ; * Condamner M. [K] à verser à GOOGLE la somme de 200.000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[I] de sa demande d'exécution provisoire, 62. * Condamner M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44e1fcdc6046d47c0b757

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Maître [G] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société YES HOTEL, avec intérêts au taux légal à compter de la décision rendue et jusqu'à complet paiement ; En tout état de cause, * Condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

* Ordonner de plus fort les condamnations telles que sollicitées supra. En tout état de cause * Déclarer que aucune limitation ne s'applique aux frais d'expertise et les alloués intégralement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0e21cdc6046d47220c52

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

* Condamner Monsieur, [R], [V] à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actifs de la SAS COLISGO.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81effcdc6046d47147687

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, le tribunal déboutera Van Hove de sa demande de condamnation de BC.n à lui payer le montant de la Facture.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8aefcdc6046d476f9278

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle possède de nombreux établissements qui exercent sous l'enseigne BEST DRIVE, notamment celui d'[Localité 1]. Elle est désignée ci-après par les termes « BEST DRIVE » ou « CONTITRADE ».

Source officielle

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