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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e02c6ecdc6046d4763a25f
8 avril 2026
CONDAMNER in solidum les sociétés [W] [T], [W] [U] et [W] [R] au paiement des entiers dépens.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5bc67cdc6046d47af6cf3
28 janvier 2025
En réponse, dans ses conclusions récapitulatives en réponse, la société EMIAMA demande au Tribunal de : Vu les articles 1131, 1149. 1152, 1226 et 1227 anciens du Code civil antérieur la date d'entrée
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
7 octobre 2025
La société MARCEL CONSTRUCTION a été condamnée suivant un jugement en date du 4 avril 2023 à payer à la Caisse de CREDIT MUTUEL la somme de 22 799,89 €.
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
[E] de sa demande de dommages et intérêts, * Condamner M.
Trib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
, * Condamner la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA aux entiers frais et dépens de l'instance.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
En conséquence, le tribunal déboutera Arcetis de sa demande de condamnation de BC. n à lui payer le solde de la Facture.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4aba1cdc6046d47fb9c9c
29 janvier 2026
La société, [Localité 3] n'a donc pas rempli ses obligations contractuelles et elle sera condamnée à rembourser à M., [Y] et Mme, [L] la facture du 2 septembre d'un montant de 1.998,16 € TTC.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
FRANCE de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre elle notamment, en principal, intérêts, dommages-intérêts et frais irrépétibles, * Les condamner à payer à la société NAVITRANS
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97649cdc6046d476ec126
13 octobre 2025
la société, [Localité 1] FRANCE à payer à la société 2F2C 2 F CONSEILS & CONSULTING la somme 2 400 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la même aux
69f77803cdc6046d47755795
8 janvier 2026
président du tribunal de céans, sur le fondement notamment des dispositions des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, et des articles D. 3141-29, D. 3141-31 et R. 3141-19 du code du travail, condamner
Chambre 01
69f305c2cdc6046d470f2bc4
20 janvier 2026
* CONDAMNER ENERGIE DE L'HABITAT à verser à VIH ÉNERGIE la somme de 2 000 € au titre du préjudice d'image commercial.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
Les condamner en tous les dépens.
4ème chambre
69e850dfcdc6046d47181e15
11 avril 2025
la société AXCELVALUE à lui verser 10 000 € au titre des frais de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER la société AXCELVALUE aux entiers dépens.
chambre 1-8
69ce7b36cdc6046d47ddab9e
[K] de l'intégralité de ses demandes ; * Condamner M. [K] à verser à GOOGLE la somme de 200.000€ en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner M.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] de sa demande d'exécution provisoire, 62. * Condamner M.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e1fcdc6046d47c0b757
23 janvier 2026
Maître [G] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société YES HOTEL, avec intérêts au taux légal à compter de la décision rendue et jusqu'à complet paiement ; En tout état de cause, * Condamner
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
* Ordonner de plus fort les condamnations telles que sollicitées supra. En tout état de cause * Déclarer que aucune limitation ne s'applique aux frais d'expertise et les alloués intégralement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
* Condamner Monsieur, [R], [V] à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actifs de la SAS COLISGO.
69e81effcdc6046d47147687
En conséquence, le tribunal déboutera Van Hove de sa demande de condamnation de BC.n à lui payer le montant de la Facture.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8aefcdc6046d476f9278
7 juillet 2025
Elle possède de nombreux établissements qui exercent sous l'enseigne BEST DRIVE, notamment celui d'[Localité 1]. Elle est désignée ci-après par les termes « BEST DRIVE » ou « CONTITRADE ».
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