SA) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME CACHELOU Blandine AVOCATE AU BARREAU DE PAU DEFENDEUR(S) : 1/CEROS (SARL) [Adresse 2] 2/SELAS [Z] ET ASSOCIEES [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : non comparants PREMIER

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNE la société PRET A P CAPILLAIRE SAS au profit de la société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE

du Code de procédure civile ; Dit (sic) n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamner la débitrice aux dépens.

, seront condamnés in solidum au paiement de la somme de 4000 euros sur ce chef de demande ; Sur les dépens Attendu que la société PREMIERE CLASS TRANSIT, [H] [A] et DILLY TRANSIT INTERNATIONAL SAS succombent

EDF la somme de 600,00€ en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la société L'YRE SIX N'ETOILES aux entiers frais et dépens de l'instance ainsi qu'à ceux

[M] [L] accepte le désistement d'instance et de l'action de la SAS TISSAGE DENANTES. ORDONNONS en conséquence l'extinction de la présente instance et de l'action.

aux entiers dépens de l'instance.

civile dispose que « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

SUR LES DÉPENS Le défendeur succombant dans la présente instance sera condamné aux dépens, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.