de condamner la SASU FONCIERE MDV à payer la somme de 14 763,00 € (factures impayées n° F1070, F1071, F1073), outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'ordonnance du 13 février 2025

[J] [K] à payer, par provision, à la société Heineken Entreprise la somme de 60 565 euros, majorée avec intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2024, date de mise en demeure et de dire que les

intérêts au taux légal à dater de la demande, * 3 846,99 euros, au titre des pénalités de retard, conformément à l'article 6 du règlement intérieur, Condamner la partie défenderesse aux entiers dépens

de la somme de 58.296,50 euros et ordonner la compensation avec la créance réclamée par elle, * CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE à payer à M.

à lui régler une somme de 20 539,20 € outre intérêts légaux, accessoires de droit à compter de la mise en demeure du 16 mai 2023 ; * Condamner la société MEDROUMI CCPJ à régler à la société LOCAM une

E-VISIBILITÉ la somme de 2 958 € TTC, au titre de la facture n°2022-00477, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 9 septembre 2022, et ce jusqu'au parfait paiement.

Condamne La SARL CASTRES PRESSING à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS la somme de 14087,04 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation

la société WEB RESEAUX SOLUTION CONSULTING à payer à la société FIGARO CLASSIFIEDS la somme principale de 8 208 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter de 3 juin 2024, date de la mise

Sur les intérêts au taux légal : En droit, Aux termes de l'article 1231-7 du code civil, les dommages-intérêts dus à raison du retard dans l'exécution d'une obligation de payer une somme d'argent portent

* CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE à payer à M. [C] la somme de 150.000 euros à titre de dommages et intérêts.

la société CRÉDIT COOPÉRATIF à verser à AVP la somme de 925,32 € au titre du remboursement des sommes débitées frauduleusement et non remboursées par la société CRÉDIT COOPÉRATIF, assortie des intérêts

16 février 2018 en principal et intérêts, à parfaire des intérêts au taux légal depuis le 22 octobre 2024, date de l'actualisation, et jusqu'à parfait paiement ; Le condamner à payer la somme de 2.000

Il conviendra en conséquence de condamner la société SMTP à payer à la société Eqiom la somme de 8 636,19 euros avec intérêts calculés au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son

dues assorti des intérêts au taux légal à compter du jugement.

2021 par la SAS SIBEL ; Dire que cette somme portera intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure du 25 janvier 2023 ; Ordonner la capitalisation des intérêts pour toute somme due au-delà d'un

Madame [U] [S] [V] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 10 133,40 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance

Les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil disposent, respectivement : « Lorsque l'obligation de somme d'argent porte intérêt, le débiteur se libère en versant le principal et les intérêts.

Condamne la société LES RIVES DE [Localité 2] à payer à la société [H] [B] [R] ([F]) la somme de 115.517,24 € HT, outre TVA au taux en vigueur, avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2024.

Au fond, la rejette et condamne la société CYCLES SCOOT'TUNING à payer à la société ATTRACTIVE GROUP les sommes de : * 4.200,00 Euros TTC au titre du paiement de la facture 20250227 du 27 Février 2025

En conséquence, la société LA [H] DE [Localité 1] sera condamnée à payer à la société BRANDECISION la somme provisionnelle de 14 028,92 € augmentée des intérêts légaux à compter du 13 mai 2024, date de