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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6a160cdc6046d472db61d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL RG BAT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 704 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1c4cdc6046d472dbe7c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS STAGE WORKER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 958,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a1f6cdc6046d472dc24c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LE COMPOSITEUR devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 703,85 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a224cdc6046d472dc64c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS HADRINA2 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 11 886,34 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a247cdc6046d472dc962

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ZAINA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 772,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a258cdc6046d472dcac0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL CAFE DES SPORTS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 35 757,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a27fcdc6046d472dce9b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DELICORNER devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 6 277,78 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2a1cdc6046d472dd36d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LBS 84 devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 468,92 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2b3cdc6046d472dd531

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne Madame, [D], [O], [N] à payer à La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a2e9cdc6046d472dd951

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS ICE DE NICE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 43 274,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a4a8cdc6046d472dfcc5

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS DETROITBHD devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 29 061,12 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a50fcdc6046d472e0401

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MATERIELS la somme de 49504,63 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL, [Y] PER TUTTI à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a52fcdc6046d472e065b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [O], [T] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 19 468,05 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a58fcdc6046d472e0e59

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL, [P] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 943,93 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a5dacdc6046d472e1427

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

MATERIELS la somme de 18375,98 €, y incluse la clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à dater de l'assignation ; Ordonne la restitution par La SARL TA AUTOMOBILES à La SAS LOCAM - LOCATION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a600cdc6046d472e1747

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL QTB devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : - la somme de 11 957,59 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a681cdc6046d472e2342

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS LE NUMIDIA devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 22 596,65 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a6b3cdc6046d472e26ea

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL SKDIS devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 30 272,02 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a6d6cdc6046d472e2a13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL MCLV devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 795,45 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6a721cdc6046d472e2fb0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CAESAR, [T] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 13 599,91 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle

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