La banque se fonde sur la force obligatoire du contrat signé avec la société ACTION SPORT VM ainsi que sur l'acte de cautionnement signé par Monsieur [C] [V].

Le 15 novembre 2021, la société LA CROIX VERTE a conclu avec la société COHERENCE COMMUNICATION un contrat de location de site web avec prestations pour les besoins de son activité.

* Ordonner la restitution par la société LES SŒURS S du matériel objet du contrat et ce, sous astreinte par 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

Et : La société KEOLIS ROISSY PAYS DE FRANCE EST, SNC au capital social de 800.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 951 369 867, dont le siège social

[M] [V] [Adresse 1] N° SIREN : 824 116 651 Représentant (s) : Me DEHMEJ Yamina Défendeur (s) : MSO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 398 121 004 Représentant(s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Président : M.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige et Procédure En date du 22 juillet 2020 la SAS VIATELEASE a conclu un contrat de location avec la société LA MAS, raison sociale du restaurant L'Archimède

* Elle s'engageait à procéder au paiement des créances superprivilégiées et créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan et à poursuivre le contrat en cours conclu avec la société [Localité

La société Lixxabail a alors notifié la résiliation du contrat le 18 avril 2025 et demandé la restitution du matériel, sans succès.

En date du 27 août 2018, la société B'[Localité 1] IMMO, représentée par Monsieur [K] [X], et la BNP PARIBAS ont conclu un contrat de prêt professionnel pour la somme de 10.000 €.

Le 27 novembre 2018, la société KING MIROIRS, étrangère à la cause, représentée par Monsieur [Z] [N], conclut avec KURTIS / Groupe Point de Vente un mandat de cession de droit au bail non exclusif, avec

Dans le cadre de cette activité, elle a conclu avec la société SKY MAT, filiale de la société SKY ACCESS et gérée par M.

* [Localité 3] trouvant leur origine dans un contrat de crédit-bail ou location avec option d'achat : Poursuite des contrats en cours avec report en fin de tableau des échéances impayées à la date du

Elle conclut enfin que, la situation patrimoniale déclarée étant parfaitement proportionnée à l'engagement de caution de 39.000 €, toute contestation doit être écartée et Monsieur [J] [T] débouté de ses

A titre subsidiaire, s'il est jugé que le contrat de vente a été conclu entre la société EDWINGTON et la société [W] [Q], et s'il est jugé que la société [W] [Q] a résilié unilatéralement le contrat d'achat

; qu'aucune contestation de la facture afférente n'a été soulevée par la société CPS.

Edouard GRARDEL Commis Assermenté RÉSUME DES FAITS [Adresse 8] FACTOR, inscrite au RCS sous le numéro 379 160 070 et domiciliée [Adresse 9], a conclu un contrat d'affacturage avec la SAS [X] TECHNOLOGY

et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 852 453 943, dont le siège social est situé [Adresse 4], agissant par l'intermédiaire de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

[S] [H] est cessionnaire d'un contrat de location & d'un contrat de maintenance d'une société dénommée LEASE 4 YOU (dite Planète et Climat), des suites de la liquidation judiciaire de cette dernière intervenue

Le 1er décembre 2021, elle conclut avec la SAS [Q] CONSTRUCTION un contrat de sécurisation du chantier « du PROVENÇAL » qui mentionne en son article 2 que ce contrat prend effet le 1er décembre 2021 et

La société Hybride Autos Services a souscrit le 30 janvier 2024 auprès de la société Optimum Automotive un contrat de location d'une durée de 48 mois portant sur du matériel automobile, en l'espèce 10