de crédit-bail ou de location, et ce, sur la base du passif déclaré).

Exerçant une activité de : l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

* Véhicules utilitaires : Contrat de location avec option d'achat FINANCO (N° 85899883) et contrat de crédit-bail CREDIPAR (N° 101M52491188).

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 404 078 776 - 1998 B 1438 et exerce une activité d'exploitation d'un fonds de commerce de vente, achat, location

à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance totale d'un montant d'environ 24 580 € ; qu'elle a tenté d'exécuter ses contraintes, sans y parvenir en raison du silence de la débitrice ; qu'elle

CONTRATS REPRIS * Contrat de bail commercial conclu avec la société LA MORCENAISE, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont de Marsan sous le numéro 534

Dans sa déclaration de cessation des paiements, la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une forte baisse du chiffre d'affaires et d'une hausse des charges salariales ainsi que des

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse d'activité liée à la concurrence(Uber, [O]…) et à une nouvelle convention avec

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

Le dirigeant subit une baisse d'activité depuis plusieurs années et connait aujourd'hui de graves problèmes de santé.

déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient des charges trop importantes par rapport au chiffre d'affaires, du manque de personnel et d'une baisse

En effet, la fréquentation du magasin a fortement baissé et la banque a supprimé le découvert autorisé.

de crédit-bail (ci-après le Contrat) portant sur un véhicule Audi A3 d'une valeur de 38 880 € TTC contre paiement d'un premier loyer de 426,96 € TTC, payable le 13 juillet 2017, de 46 loyers de 696,63

principalement liées à une augmentation conséquente du loyer en 2022 ; qu'en 2023, un accord a été signé avec le bailleur afin d'échelonner la dette due, mais en vain, entrainant alors la résiliation du bail

A partir d'octobre 2022, la société GENOVA a : * donné en location-gérance son fonds de commerce à la société SMERALDINE, * sous-loué à la société SMERALDINE son contrat de bail du local sis [Adresse

Aucune disposition du contrat l'y contraint.

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [E] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La société [C] (ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

* Les créances à échoir se rapportant à l'exécution de contrat en cours : Remboursement des créances à échoir déclarées au titre des contrats de location, leasing, selon les modalités définies à l'origine