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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a85950cdc6046d47801520
2 avril 2025
monsieur [Y] [W] et monsieur [G] [Q], en leur qualité de cautions, au paiement de la somme de 13 650 euros chacun dans la limite de la somme totale de 18 527,67 euros en ce compris les intérêts de retard
chambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
INITIAL a mis Dorne une première fois le 3 juillet 2020 en demeure de payer les sommes dues.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
Sur la demande de paiement solidaire de LOUFIX et de la Caution à la somme de 133 635,03 euros Sur la condamnation de LOUFIX Aux termes de l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés
AUDIENCE DE DELIBERE
69a68a0ccdc6046d475499f5
10 juillet 2025
Sans réponse de la part de Monsieur [X] [W], la CAISSE D'EPARGNE l'a assigné pour obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues.
AFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
[F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.
Trib. de Commerce
69f77286cdc6046d4774eedc
21 janvier 2026
solidairement la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [U] [D] [E] en sa qualité de caution à payer au CMAG la somme en principal de 36.286,92 €, au titre du contrat de crédit-bail du 16
AFFAIRES COURANTES
69b846bacdc6046d47e170cf
16 janvier 2025
de la mise en demeure du 20 juillet 2021 ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à restituer à la SARL CMSI la somme de 5.041 € au titre de la caution correspondant au 5% de retenue de garantie relative
69e3107bcdc6046d47a72092
la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE à payer à la société L'AUXILIAIRE la somme de 29 138,60 € à titre principal correspondant aux sommes restant dues au titre des franchises contractuelles impayées
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté au 12 août 2024)
JEUDI
69a98715cdc6046d4799fdf8
2 octobre 2025
titre du compte courant : une somme de 3.451,28 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2023 jusqu'à parfait paiement, Condamner la SAS L'EYRE 2 RIEN LA SUITE à une somme de 2.500,00
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
Conformément au décompte de créance versé aux débats par ses soins, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite la condamnation solidaire de la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] à lui payer la somme de
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
payer ladite somme.
3E CHAMBRE
69aca24bcdc6046d47e1ca87
3 octobre 2025
Luc SOUBRILLARD S'entendre condamner [G] CONSTRUCTION à payer la somme de 4.481,50 € au titre des cotisations provisionnelles dues pour la période du mois de septembre 2024 au mois d'avril 2025 ainsi
DELIBERE REFERES
6a0bd48ccdc6046d4724a606
12 mai 2026
Cette dernière ayant dû engager des frais irrépétibles, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 €.
69f46fbbcdc6046d4731acb0
30 avril 2026
* Caution N° E866035 Condamner la SCI [Adresse 4] à payer la somme de 7 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
solidairement la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] à lui payer au titre du prêt de 40 000 euros la somme de 34 966,27 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1 % l'an sur 32 427,81 euros du
chambre 05
69f1c0f1cdc6046d47f0fe77
28 avril 2026
Monsieur [J] [T], Monsieur [Z] [D] et Monsieur [U] [E] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 8 762,82 € correspondant à 50 % des sommes restant dues au titre du prêt professionnel et outre
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
Condamner la SAS SAFILAF à payer en qualité de caution de la SAS LE COMTE CAPRE : * La somme de 12 500€ en principal, augmenté des intérêts contractuels aux taux fixés de 14% depuis la mise en demeure
69cf926fcdc6046d47f7d34d
2 avril 2026
Elle sollicite entre autres, la condamnation de la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM à lui payer la somme globale en rapport avec les échéances des prêts impayées d'un montant de 74.865.02 €.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
à lui payer la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 76.32 Euros TTC
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