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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a85950cdc6046d47801520

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

monsieur [Y] [W] et monsieur [G] [Q], en leur qualité de cautions, au paiement de la somme de 13 650 euros chacun dans la limite de la somme totale de 18 527,67 euros en ce compris les intérêts de retard

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

INITIAL a mis Dorne une première fois le 3 juillet 2020 en demeure de payer les sommes dues.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la demande de paiement solidaire de LOUFIX et de la Caution à la somme de 133 635,03 euros Sur la condamnation de LOUFIX Aux termes de l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a0ccdc6046d475499f5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sans réponse de la part de Monsieur [X] [W], la CAISSE D'EPARGNE l'a assigné pour obtenir sa condamnation au paiement des sommes dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb536cdc6046d47ccb102

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] la somme de 5 000 € de dommages et intérêts pour procédure abusive. CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

solidairement la société GRANDS TRAVAUX DE CONSTRUCTION et Monsieur [U] [D] [E] en sa qualité de caution à payer au CMAG la somme en principal de 36.286,92 €, au titre du contrat de crédit-bail du 16

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b846bacdc6046d47e170cf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la mise en demeure du 20 juillet 2021 ; Condamner la SARL [L] AUTOMOBILES à restituer à la SARL CMSI la somme de 5.041 € au titre de la caution correspondant au 5% de retenue de garantie relative

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE à payer à la société L'AUXILIAIRE la somme de 29 138,60 € à titre principal correspondant aux sommes restant dues au titre des franchises contractuelles impayées

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b92cdc6046d47f2561f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur [X] [J] [E] en sa qualité de caution solidaire de la SASU SIGNE DIGITAL à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 47.465,09 € (représentant 50 % du décompte de créance arrêté au 12 août 2024)

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

titre du compte courant : une somme de 3.451,28 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 2023 jusqu'à parfait paiement, Condamner la SAS L'EYRE 2 RIEN LA SUITE à une somme de 2.500,00

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69df51aacdc6046d474cc30b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément au décompte de créance versé aux débats par ses soins, la société TOYOTA KREDITBANK GMBH sollicite la condamnation solidaire de la SASU BJY ELEC et Monsieur [G] [P] à lui payer la somme de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

payer ladite somme.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca24bcdc6046d47e1ca87

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD S'entendre condamner [G] CONSTRUCTION à payer la somme de 4.481,50 € au titre des cotisations provisionnelles dues pour la période du mois de septembre 2024 au mois d'avril 2025 ainsi

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a0bd48ccdc6046d4724a606

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Cette dernière ayant dû engager des frais irrépétibles, la société AGRI TRAVAUX SERVICES et Monsieur [B] [D] seront condamnés solidairement à lui payer la somme de 500 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46fbbcdc6046d4731acb0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Caution N° E866035 Condamner la SCI [Adresse 4] à payer la somme de 7 000,00 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance, Rappeler

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d0fcdc6046d47e5f9af

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

solidairement la SAS DONUTS PARADISE et Madame [U] [I] à lui payer au titre du prêt de 40 000 euros la somme de 34 966,27 euros outre intérêts au taux conventionnel de 1 % l'an sur 32 427,81 euros du

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c0f1cdc6046d47f0fe77

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [J] [T], Monsieur [Z] [D] et Monsieur [U] [E] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE les sommes de : * 8 762,82 € correspondant à 50 % des sommes restant dues au titre du prêt professionnel et outre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamner la SAS SAFILAF à payer en qualité de caution de la SAS LE COMTE CAPRE : * La somme de 12 500€ en principal, augmenté des intérêts contractuels aux taux fixés de 14% depuis la mise en demeure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle sollicite entre autres, la condamnation de la société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM à lui payer la somme globale en rapport avec les échéances des prêts impayées d'un montant de 74.865.02 €.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69ce2a74cdc6046d47d62de3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

à lui payer la somme de 1 500 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance et frais de greffe liquidés à la somme de 76.32 Euros TTC

Source officielle

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