répertoire général : 2025 016077 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 08/01/2026 Demandeur (s) : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE [Adresse 1] : 413 356 353 Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2022F00964 Société JANUS SERVICES BV Société de droit des Pays-Bas [Adresse 3] (Maître Bertrand COSTE, S.C.P.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

à l'égard de la SELARL [Localité 1], avec notamment désignation de Maître [Y] [K], représentant la SELARL MONTRAVERS [K], en qualité de mandataire judiciaire à la procédure, et Maître [X] [C], représentante

/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître

assistés de : * Monsieur Julien KHELFA, greffier, En présence de : * Madame Laetitia FRANCART, Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision

FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître

[J] [Z] à payer à la SELARL ML CONSEILS représentée par maître [C] [P] ès qualités la somme de 3.600 € au titre de l'article 700 du CPC. * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Caroline MAILLARD, Avocat au barreau de MULHOUSE) […] La société NEW OXATIS [Adresse 4] Et actuellement : [Adresse 5] Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier n°831 239 744 (Maître Bruno

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 janvier 2026 N° RG : 2024F01361 Société LE FOUR ET LE MOULIN [Adresse 1] MARSEILLE Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 930 067 731 (Maître

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

Ordonne la publicité légale en pareille matière et constate que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire en application des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce

.631-8 du code de commerce, sous réserve de l'éventuelle nécessité de la reporter, Attendu, par ailleurs, que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxes

DIT que l'inventaire devra être déposé au Greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société VOLOTEA S.L. , dont le siège social est situé [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2].

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société TRANSAVIA FRANCE, dont le siège social est situé IMMEUBLE [Adresse 3].

Demanderesse, Représentée par Maître Joyce PITCHER, Avocat au barreau de PARIS sis [Adresse 2]. ET : La société TRANSAVIA FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

société a connu une baisse significative de son chiffre d'affaires en 2023 alors même que l'année précédente elle avait réalisé de gros investissements ; Que par la suite les hausses de coûts des matières