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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2da6ecdc6046d47ce2fab
13 octobre 2025
exclusifs de la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT, DEBOUTER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, CONDAMNER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT à payer à la SAS URB1N
chambre 1-11
69ceb84bcdc6046d47e5f3e6
23 janvier 2025
relation commerciale établie au sens de l'article L 442-1 II du Code de commerce ; En conséquence, Débouter KIMOUS COMMUNICATION de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; A titre encore plus
chambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
, fins et conclusions ; * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires.
Trib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
procédure collective Vu les éléments énoncés ci-dessus, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, RECEVONS la société, [B], Monsieur, [Z], [A], Monsieur, [U], [A], Madame, [F], [N] en leurs demandes
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
ses demandes, fins et conclusions.
Référés
69d8d4a7cdc6046d47c15832
9 avril 2026
Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 janvier 2026, la demanderesse a fait assigner la défenderesse devant le Président du Tribunal de Commerce le jeudi 26 février 2026 à 10 h 30, statuant en
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33ebdcdc6046d47aa7afc
17 avril 2026
[M] [N] [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire Décerner acte à la SOCIETE GENERALE de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais de paiement avec report
69cd389bcdc6046d47bf53f6
[K] [V] de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions ; Fixer au passif de la société CL-Audio la créance de la société Crédit Agricole leasing & factoring à hauteur de la somme de 186.823,96
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
au Tribunal de les dire et juger recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de débouter la Société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
la société Transatel en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter la société Eco Start de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Limiter le montant
2è chambre
69f1fadacdc6046d47f6124c
21 avril 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e78971cdc6046d470577fc
1 avril 2025
Vu la requête de la SELARL FRANÇOIS [O], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 1 Avril 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7999acdc6046d4706b092
6 janvier 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69e7ba03cdc6046d470d431a
7 avril 2026
requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI
69c0520fcdc6046d4794147a
20 octobre 2025
désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [X] [P] (SARL), statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : Rejetons la présente demande
Procédure collective (suivi)
6a0bdf5dcdc6046d47254268
7 mai 2026
. / Me [E] [K] et Me [Z][X], liquidateur judiciaire et l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur
6a0bdf67cdc6046d472542fc
rapport de la SELARL MJ ALPES / Me [V] [B], liquidateur judiciaire et l'avis du jugecommissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
6a0c2acbcdc6046d472c342f
5 mai 2026
la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande
69f1f168cdc6046d47f52e8d
24 avril 2026
« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 14 336,17€ en exécution des contrats de prestation de
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