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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c2da6ecdc6046d47ce2fab

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

exclusifs de la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT, DEBOUTER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT de ses demandes, fins et conclusions, En conséquence, CONDAMNER la SCCV, LA TESTE DE BUCH OYAT à payer à la SAS URB1N

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

relation commerciale établie au sens de l'article L 442-1 II du Code de commerce ; En conséquence, Débouter KIMOUS COMMUNICATION de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; A titre encore plus

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf31d8cdc6046d47ee44ed

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, fins et conclusions ; * Rejeter toutes demandes, fins ou conclusions contraires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ed92cdc6046d47b75d00

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

procédure collective Vu les éléments énoncés ci-dessus, Vu les pièces et conclusions versées aux débats, RECEVONS la société, [B], Monsieur, [Z], [A], Monsieur, [U], [A], Madame, [F], [N] en leurs demandes

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Référés

69d8d4a7cdc6046d47c15832

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de Commissaire de Justice en date du 7 janvier 2026, la demanderesse a fait assigner la défenderesse devant le Président du Tribunal de Commerce le jeudi 26 février 2026 à 10 h 30, statuant en

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ebdcdc6046d47aa7afc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[M] [N] [Q] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire Décerner acte à la SOCIETE GENERALE de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur la demande de délais de paiement avec report

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[K] [V] de l'intégralité de leurs demandes fins et conclusions ; Fixer au passif de la société CL-Audio la créance de la société Crédit Agricole leasing & factoring à hauteur de la somme de 186.823,96

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

au Tribunal de les dire et juger recevables et bien fondés en l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, de débouter la Société BNP PARIBAS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions,

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86de5cdc6046d471a7c84

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

la société Transatel en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter la société Eco Start de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; A titre subsidiaire, Limiter le montant

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fadacdc6046d47f6124c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 21 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e78971cdc6046d470577fc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la requête de la SELARL FRANÇOIS [O], liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 1 Avril 2025 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7999acdc6046d4706b092

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 6 janvier 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ba03cdc6046d470d431a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 avril 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

JUGE COMMISSAIRE QUILICHINI

69c0520fcdc6046d4794147a

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société [X] [P] (SARL), statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort : Rejetons la présente demande

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf5dcdc6046d47254268

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

. / Me [E] [K] et Me [Z][X], liquidateur judiciaire et l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande du liquidateur

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

6a0bdf67cdc6046d472542fc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

rapport de la SELARL MJ ALPES / Me [V] [B], liquidateur judiciaire et l'avis du jugecommissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 7 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2acbcdc6046d472c342f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la requête de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, liquidateur judiciaire, Vu l'avis du juge-commissaire, Vu l'audience en chambre du conseil de ce tribunal du 5 mai 2026 qui a eu lieu pour statuer sur la demande

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

« Débouter la société DANI CONSTRUCTIONS de ses dernières demandes, fins et prétentions formées à l'encontre de la société MAAF ASSURANCES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

fins de voir : * Juger qu'elle est recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner la SARL Vitality Center Réunion à lui payer la somme de 14 336,17€ en exécution des contrats de prestation de

Source officielle

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