TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

les demanderesses de toutes leurs demandes ; Ecarter l'exécution provisoire en cas de condamnation de [E] ; Condamner in solidum les demanderesses à lui payer 20000 euros sur le fondement de l'article

[Q] devant ce tribunal.

La demande doit donc être rejetée.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2023F389 N° de PC : 2020RJ48 JUGEMENT REJET SANCTION DEMANDEUR

Le 21 décembre 2023, la société COURCELLE, à la demande de ses fournisseurs, demande aux banques de payer les 3 porteurs.

LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, la SA SOCIETE GENERALE demande au Tribunal de : DEBOUTER la société MERCURY de l'intégralité de ses demandes, fins

C'est en l'état que cette affaire se présente devant notre tribunal.

LES DEMANDES DES PARTIES Monsieur [F] nous demande : Vu les dispositions de l'article 145 du Code de procédure civile, Vu l'article 497 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles R153

à : Vu les articles et jurisprudence susvisés, Il est demandé à Madame le président du tribunal de commerce d'EVRY de : * DECLARER recevable et fondée madame [U] [V] en ses demandes ; Y FAISANT DROIT

LES DEMANDES DES PARTIES : La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE demande au tribunal : Vu les dispositions des articles 1103, 2318, 2292 suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure

des sociétés PRONATURA et ORGANIC LIFE, à l'exception de la demande concernant la condamnation in solidum au paiement de la somme de 684.371,71 EUR renvoyée devant ce tribunal.

Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [I] [D] demande au tribunal de : Débouter la société SOCIETE GENERALE de l'intégralité de ses demandes à son encontre ; Subsidiairement, débouter la société

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

Par conséquent le tribunal déboutera SUNCOO de sa demande de ce chef.

Cette demande est restée infructueuse.

[Y] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner M.

Sur les autres demandes Les autres demandes seront réservées.