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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69f344e4cdc6046d47149a19
28 avril 2026
N° 2026 L 00086 TRIBUNAL [R] COMMERCE [R] SENS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, prise en la personne de sa gérante, Maître [L] [A], Mandataire Judiciaire
PROCEDURE COLLECTIVE
6a1aa23ccdc6046d4777f73f
27 mai 2026
dont le siège social et établissement principal sont fixés 59 rue des Ormes 53600 Sainte Gemmes le Robert immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 832 432 157.
5ème Chambre A
6a1112b6cdc6046d47a30c7f
27 avril 2026
Import et export pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 889 373 304.
Trib. de Commerce
69f1e543cdc6046d47f41b0a
16 avril 2026
La société HOLDING SML AVENIR demande par conséquent au Juge des référés de : * Accorder à la société HOLDING SML AVENIR des délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
Me [G] pour la société et pour Monsieur [J], dirigeant, indique qu'à date la situation de la société n'est pas la même que celle présentée par le mandataire judiciaire dans la requête du 03.04.2026 et
6a049335cdc6046d4799ecce
12 mai 2026
A l'audience, le créancier représenté par son conseil a fait part de ses observations concernant la dette objet de l'assignation et a déclaré maintenir sa demande d'ouverture ; Le débiteur représenté
CHAMBRE 10
6a0c0935cdc6046d472945b2
15 mai 2026
; * Condamner in solidum la société [H] et M.
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
des parts salariales à hauteur de 17 867,87€; que le créancier poursuivant précise que les derniers règlements effectués reviennent impayés ; Attendu que Monsieur [A] [B], représentant légal de la société
6a1114bacdc6046d47a32c33
exploite un fonds de l'exploitation de voiture de tourismes avec chauffeur (Vtc) - La location de voitures particulières sans chauffeur pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6a1114d1cdc6046d47a32dc0
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Pension pour chevaux pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
6a1112d6cdc6046d47a30e86
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 27 avril 2026.
69f7e3bbcdc6046d47807f35
21 avril 2026
faire face à ses dettes ; * Le débiteur, par un jugement du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion rendu le 19/02/2025, a été condamné à payer la somme de 29 178,94 € à la société SOFIDER
2ème A
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
13 avril 2026
Ceux-ci ont déposé leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur au greffe de ce Tribunal. L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.
6a049044cdc6046d4799acdf
5 mai 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARL MJ TRANSPORT EXPRESS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 912 593 050 RCS [P] Activité : La Société
69f1c425cdc6046d47f14413
RCS [Adresse 2] Activité : Pose et vente en matériaux de menuiserie, PVC, alu, bois - pose et vente de vérandas, portails - dépannage et entretien - négoce sur tout type de matériaux proposes par la société
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
SARL a comparu et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande ; que Monsieur [T] [Z], représentant de la société ETABLISSEMENTS S.P.C.
6a047ecdcdc6046d4797d064
7 mai 2026
dans son rapport, le mandataire judiciaire a fait part de ses observations s'agissant de la situation de [1] SARL ; Il expose notamment que lui a été remis : * une attestation d'absence de nouvelles dettes
AFFAIRES COURANTES
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
la société SKANDI LEASE la somme de 52 053,48 €, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 29 août 2024, date de la mise en demeure ; Débouter la société SALTO de l'ensemble de
Chambre 08
69a425b5cdc6046d4722694c
19 novembre 2025
, grill sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 5] ; ATTENDU que par jugement en date du 25 Juin 2025, le Tribunal des Activités Économiques de Marseille a ordonné la comparution des parties
6a1ab0b8cdc6046d4778f565
La société a été créée en 2016 avec un essor rapide, et ce jusqu'en 2025 où des difficultés de trésorerie sont apparus.
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