PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par jugement contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public entendu ; Le créancier poursuivant entendu

des délais et remises qu'ils ont acceptés ; Impose le délai de 9 ans, auquel les créanciers poursuivant le règlement de la totalité de leur créance ont consenti, aux créanciers ayant refusé le plan et

de 24,39 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro D 314 593 591, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MOTHE ACHARD (Vendée), agissant poursuites

d'activité, sera déposé au greffe, et FIXE comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien

d'activité, sera déposé au greffe, et FIXE comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien

d'activité, sera déposé au greffe, et FIXE comparution des parties, en chambre du conseil, pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien

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interrogés : * 7 créanciers acceptent le plan * 1 créancier a refusé le plan * 6 créanciers n'ont pas répondu et sont donc considérés comme avoir accepté la proposition * 3 créanciers bénéficieront

Judiciaire et ce, dans le respect des dispositions de l'article L 626-5 du Code de Commerce, Que, sur les 14 créanciers consultés et selon rapport du Mandataire Judiciaire : * 10 créanciers représentant

Après avoir sollicité les observations du créancier poursuivant sur la désignation du mandataire judiciaire. Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M., [P], [D].