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738 résultats pour « droits réels immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2a5fcdc6046d47c35cd3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'article L.641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5e63cdc6046d47017607

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

confie à la SCP [K] [H], société d'architecture, la réalisation de diligences en vue d'obtenir un permis de construire sur la commune d'Izeaux pour 13 logements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d62cdc6046d477ed35f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe est inférieur ou égal à 300 000€ et que le nombre de salariés au cours des six derniers

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27022cdc6046d47c25d95

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire de : la SARL UTS FOOD TRUCKS,, [Adresse 3], N° siren : 881 291 033 - N° gestion : 2020B00609 « commerce, restauration ambulant sur les marchés ; conception, réalisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27174cdc6046d47c27b74

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

création de tous supports, concepts et projets développés englobant ces solutions ; le conseil, l'assistance, l'accompagnement administratif et technique, le pilotage, l'expertise, le suivi de la réalisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75479cdc6046d479dcbe7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 27/03/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS Isadora, [Adresse 2] [Localité 3], N° siren : 948 629 217 - N° gestion : 2023B00540 « La réalisation

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abf71dcdc6046d47d1a1cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 15 septembre 2022, la société LES [Localité 1], en qualité de maître d'ouvrage, a confié à la société AMD ÉNERGIES, entrepreneur, la réalisation du lot 11 – Plomberie – CVC pour l'opération immobilière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046241cdc6046d4794ebe6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

de propriété intellectuelle concernant ces activités; la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Il convient de rappeler que l'exécution provisoire est de droit en matière de procédure collective. Les dépens doivent être déclarés frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0182ccdc6046d470624a2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

INVEST (ci-après « AG INVEST »), enregistrée au R.C.S. de Paris sous le numéro 494 806 573, a pour objet les transactions immobilières, son président est M. [F] [X].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

La société ADIM LYON (S.N.C.) a pour activité principale déclarée « la promotion immobilière d'autres bâtiments ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La SNC [U]- [J] a pour activité principale, l'acquisition de tous biens immobiliers

Source officielle
TCOM

.

69b72722cdc6046d47cad40d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, sûretés et accessoires y afférents, définis comme Droits Accessoires dans le contrat, désignées et individualisées dans le Fichier de Cession joint à l'Acte de Cession.

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement au motif de l'importance du patrimoine immobilier des époux [M].

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le groupe, spécialisé dans la promotion immobilière, est composé d'une holding, SOPIC INVESTISSEMENT, et de filiales opérationnelles. L'associé fondateur [W] [Y] est décédé en 2003.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la dirigeante explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse importante d'activité (-69% du chiffre d'affaires) ces 6 derniers mois et de la panne de 2 machines importantes pour la réalisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Et plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de favoriser sa réalisation et son développement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avoir subi un incendie ayant fortement impacté la maison en Novembre 2021, un autre permis de construire a été déposé qui sera obtenu le 27 Septembre 2022 ; Au regard de l'augmentation du prix de l'immobilier

Source officielle
TCOM

Référés

69f1791ecdc6046d47ea524c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

et délais), la réalisation des chantiers, la livraison des ouvrages et maintenance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a464fdcdc6046d47291bca

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de dommages-intérêts pour abus du droit d'ester en justice de Monsieur [Z] [C], Monsieur [X] [A] et de la SAS [1] DEBOUTER Monsieur [Z] [C] de sa demande en dommages et intérêts contre

Source officielle

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