CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5c790cdc6046d474fb5d6
8 juillet 2025
* 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5c7f9cdc6046d474fbf37
69f5cbb7cdc6046d47500382
* 13.000.00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5cc07cdc6046d475008cf
retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à juillet 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er septembre 2024 et pour une durée
69f5cc1acdc6046d47500a07
* 600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5cc41cdc6046d47500c94
juin 2023, de novembre 2023 à juin 2024 et de septembre à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée
Chambre 03
69f5d0e0cdc6046d47505cd2
21 octobre 2025
retard, frais de contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus, * 3.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée
Chambre 02
69f5d551cdc6046d4750ac65
14 octobre 2025
contentieux pour les mois de mars et avril 2024 et de juin à novembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée
69f5d566cdc6046d4750adb9
retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à novembre 2024 inclus, * 5.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée
69f5d57acdc6046d4750af29
* 3.300,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5d5d5cdc6046d4750b732
retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus, * 1.600,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée
69f5d5e9cdc6046d4750b86d
* 2.700,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5da52cdc6046d47510a55
7 octobre 2025
retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à décembre 2024 inclus, * 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée
69f5dab8cdc6046d475115f3
de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er janvier 2025 et pour une durée
69f5dafecdc6046d47511aae
ou le trimestre considéré, Toutefois, en cas d'engagement de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues
69f5de8bcdc6046d4751648d
retard, frais de contentieux pour les mois de mars 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée
69f5dea0cdc6046d475165d8
retard, frais de contentieux pour les mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus, * 500,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er février 2025 et pour une durée
69f5f79acdc6046d47537019
6 janvier 2026
retard, frais de contentieux pour les mois de septembre 2024 à février 2025 inclus, * 3.000,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée
69f5f80bcdc6046d47537b48
de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet 2024 à février 2025 inclus, 400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée
69f5fbe3cdc6046d4753cc3a
13 janvier 2026
mois de décembre 2022 à février 2023 et de novembre 2023 à février 2025 inclus, * 1.900,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er mars 2025 et pour une durée
Page 23 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.