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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Un prévisionnel d'exploitation sur 8 ans, soit de janvier 2026 à décembre 2033, a été établi par la société et son expert-comptable.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eaec08cdc6046d47554651
17 avril 2026
aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président ou dirigeant en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
VINGT-SIX ENTRE : La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, société agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, dont le siège social est, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
ASSURANCES ROLEGENERAL : N° 2025 005472 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SASU SYMBIOS, dont le siège social est [Adresse 1] Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences
Trib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
et d'initiatives quant à la gestion du stock non livré.
69cf7e05cdc6046d47f63a10
COMPARANT * [U] SARL Site Les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT * [1] SARL Site EDF les Creusets Cd [Adresse 5], DÉFENDEUR NON COMPARANT **Collégiale Débats en audience publique le
audience ordinaire
69ea056fcdc6046d473ef404
21 avril 2026
Rôle n° 2026/922 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SASU [X] [E] [T] Boulangerie pâtisserie [Adresse 1], le plan
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
30 avril 2026
judiciaire à intervenir; A TITRE INFINIEMENT SUBSIDIAIRE : * ORDONNER une expertise judiciaire et désigner tel Expert qui conviendra, inscrit sur la liste des Experts de la Cour d'appel de Rennes, lequel
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
du contrat signé le 5 janvier 2024 ; Que le 8 mars 2024 elle a reçu le rapport final ainsi que la facture de 3 000 € TTC pour la totalité de la prestation ; Que ce rapport final ne contient que 2 noms
69f7940bcdc6046d477ac894
15 avril 2026
Elle déclare avoir toutefois constaté des avaries le 26 avril 2022 et que, dès le mois de mai 2022, des colis ont été testés non conformes.
69e2ff7bcdc6046d47a530d4
14 avril 2026
Rôle n° 2026/1177 et 2026/1332 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : M.
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
S] [F] a été nommé dirigeant de la SAS LA MANNE.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f1eecdc6046d47b7a79f
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2023J00517 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 3 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame
5ème chambre
69e80cfbcdc6046d4713626a
8 juillet 2025
aux bases (nom de clients, numéro de téléphone, etc.) et, dès lors, le rapprochement fait par l'huissier et l'expert informatique reflète exactement leur mission, à savoir rapprocher les clients et prospects
chambre 1-8
69d35d92cdc6046d47469a44
Copie exécutoire : MESSECA Carole Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 1 1 Copie au RCS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
13
69ce4cd5cdc6046d47d971dd
13 janvier 2025
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13/01/2025 par sa mise à disposition
chambre 1-6
69ce4d0dcdc6046d47d9787e
3 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI - Me Laurent SIMON Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
Les échéances seront ainsi réduites en fonction du montant des créances du Trésor Public non devenues définitives : les échéances seront réduites de 1 an par tranche de 150 k€ de créances non admises.
Délibérés référés
69bfd767cdc6046d47897979
28 octobre 2025
doit être désigné par le Président du Tribunal de Commerce ; Que les parties s'accordant sur la nécessité de nommer un expert judiciaire pour valoriser les parts de la société, il y a lieu de faire droit
chambre C2
69e59dd7cdc6046d47db2ba9
8 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 503 318 388, dont le siège social est situé [Adresse 2] à LA MEILLERAIE TILLAY (Vendée), agissant poursuites et diligences
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