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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1d85cdc6046d4791262f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Etant donné le risque de chute des personnels de la boucherie en raison des écoulements sur le sol, la vitrine réfrigérée INFRICO a été changée et les travaux réalisés du 17 au 21 avril 2023.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats s : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 109,74 euros TTC Exposé

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TCOM

Chambre 14

69bf0984cdc6046d477af714

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LES MOYENS DES PARTIES : Moyens de la Société Générale : La Société Générale expose qu'elle est créancière à l'égard de la société [R] d'une somme de 31 147,19 €, correspondant au solde du prêt garanti

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La SELARL APEX AJ comparaissant en la personne de Maître [Z] [N] munie d'un pouvoir aux fins de représenter Maître [S] [K], en sa qualité de Commissaire à l'exécution du plan, expose sa requête conjointe

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Enfin, la Société OVOCOM a exposé des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

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TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ledit rapport expose les analyses menées par l'expert ainsi qu'une appréciation des responsabilités des intervenants.

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TCOM

Chambre 07

69f1bad3cdc6046d47f07db7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La Banque Populaire Rives de [Localité 1] expose que suivant acte SSP en date du 8 janvier 2020, la société ISTT SERVICES a ouvert dans les livres de la Banque un compte courant professionnel.

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TCOM

Chambre 03

69f3f178cdc6046d47275757

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

du CPC L'article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

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TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'AUDIENCE À l'audience du 5 novembre 2025, ont été entendus : Maître, [H], [Y], Administrateur Judiciaire, qui expose les éléments essentiels de l'offre de reprise.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il serait inéquitable de laisser à la charge du CREDIT LYONNAIS les frais que celle-ci se voit contrainte d'exposer pour les besoins de la présente procédure, et il conviendra de condamner la société [

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e233d2cdc6046d47920b1f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Maître [Q] [E] représentant Monsieur [F] [T], expose : I.

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Chambre 07

69f9ee56cdc6046d47aa440b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [C] CONSULTING expose qu'elle a pour activité principale le conseil, l'étude, l'ingénierie, la formation, l'assistance, l'exploitation et la maintenance ainsi que le développement de produit

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chambre 1-2

69d8f413cdc6046d47c3baff

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de marchandises, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 42 et 100 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu la jurisprudence citée, Vu les motifs exposés

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Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

par mise à disposition au greffe de ce tribunal le Lors de cette audience du 07 mai 2025, la Caisse de Crédit Mutuel ont repris oralement les termes de leurs dernières conclusions écrites et dont l'exposé

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contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il expose qu'au jour de son engagement, il ne disposait d'aucun patrimoine significatif ni d'aucune garantie particulière, de sorte que son engagement était, selon lui, excessif.

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chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 10 décembre 2021, suite à une demande d'informations par l'administration fiscale sur la demande du CIR 2017, SOGEDEV faisait part à AGP du fait qu'elle s'inquiétait d'un risque de refus de l'administration

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Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société BATI PRO 77 expose également les éléments suivants : Il est incontestable que la société BATI PRO 77 a achevé ses travaux et levé ses réserves de sorte que la société LNC DELTA PROMOTION ne

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

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TCOM

CHAMBRE 02

69e37909cdc6046d47ae47f1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties admettent la nécessité de tirer de cette situation des conséquences particulières pour garantir le bailleur cessionnaire du risque financier que lui crée la caducité du présent contrat pour

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audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

intérêts de la SELARL [V] VICTOIRE, déposées à l'audience du 04/11/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé

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