Alors que la société ISO-TOIT s'acquittait régulièrement de ses factures, SCT a coupé la ligne téléphonique sans aucune explication le 5 juin 2023.

[S] [O], président domicilié ès qualités audit siège Partie défenderesse : non comparante 2) M. [F] [E], demeurant [Adresse 3] 3) M.

Mme [N] [Z] exerce en nom propre une activité d'agent et courtier en assurances.

Dès lors, le défaut de paiement de la facture n° BVO133858 à son échéance justifiait que la société Manageo cesse l'exécution du contrat.

Copie exécutoire : Maître Justin BEREST du cabinet JB AVOCAT, NAJJAR Henri Copie aux demandeurs : 9 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

représenté(e) par Maître [G] John -Case n° [Adresse 4] Maître [W] [I] [Adresse 5] Maître [J] [V] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS NEOGEST [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] DÉFENDEUR - non

Selon facture du 30/05/2023, la société LEASCORP a cédé le logiciel objet du contrat de location à SA LIXXBAIL pour la somme de 6.881,11 € TTC.

Il prétend en effet que la société FUTUR DIGITAL n'a jamais créé et mis en ligne de site internet exploitable sous le nom www.[01].fr.

Sans détail sur le mode de calcul, la facture de STN du 30 novembre 2021 a été contestée par HM.

La SAS CL Audio établissait en conséquence ses deux factures d'intervention à l'ordre de la SAS [E]: * facture FC 3354 du 12 avril 2022, concernant les 62 téléviseurs commandés pour la somme de 146 900,00

Sur les circonstances objectives justifiant la décision de PPG PPG affirme avoir été contrainte, compte tenu de l'évolution du marché, de mettre un terme de manière non délibérée et non ciblée à la fourniture

Numéro de rôle : 2024J00104 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Deux autres commissions pour prestations de service non prévues par le contrat initial sont payées par la société GUYENNE CENTRAL [Z], par abréviation GCB SAS depuis au minimum 2019.

éditerait elle-même ses prochaines factures trimestrielles.

Dans l'hypothèse où le Franchisé envisagerait de nommer un nouveau dirigeant, quel qu'en soit le motif, le Franchisé s'oblige à notifier au Franchiseur dans les meilleurs délais les noms et coordonnées

Dans l'hypothèse où le Franchisé envisagerait de nommer un nouveau dirigeant, quel qu'en soit le motif, le Franchisé s'oblige à notifier au Franchiseur dans les meilleurs délais les noms et coordonnées

Dans l'hypothèse où le Franchisé envisagerait de nommer un nouveau dirigeant, quel qu'en soit le motif, le Franchisé s'oblige à notifier au Franchiseur dans les meilleurs délais les noms et coordonnées

LEASECOM a adressé le 21 novembre 2022 au locataire un échéancier valant facture.