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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69a9cdadcdc6046d47a3ca14
10 octobre 2025
] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69a9ceb9cdc6046d47a3dfe1
69a9d792cdc6046d47a4830d
9 janvier 2026
CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69a9d820cdc6046d47a48be0
69a9d83fcdc6046d47a48d96
69a9d8c2cdc6046d47a49535
69a9dd01cdc6046d47a4d45e
C / Monsieur [C] [V] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69c2e12bcdc6046d47cee85b
4 avril 2025
1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Olivier DESCAMPS, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre
69c2e171cdc6046d47ceecdb
11 avril 2025
69c32acccdc6046d47d512c3
23 janvier 2026
,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif des travaux et propose le règlement pour solde.»
Trib. de Commerce
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16 octobre 2025
. : * la SELARL MARIE DUBOIS membre du GIE ADN MJ agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SAS CLS [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque n° 438 [
69c302b6cdc6046d47d1c1f3
[Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre
AFFAIRE COURANTE
69abcda5cdc6046d47cee8dc
29 janvier 2025
SAS Appart'City, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 490 176 120, a son siège social au [Adresse 2] ; Le 11 mars 2021, un contrat-cadre a été signé entre la société Réseau Net, pour le compte
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Elle ajoute que le matériel ne s'allumait plus et c'est dans ces conditions qu'elle a contacté la société JDC SA qui est intervenue mais n'a jamais transmis son compte rendu.
chambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
Malakoff Humanis Agirc-Arrco, Malakoff Humanis, a pour objet le prélèvement et la gestion des cotisations de ses adhérents pour les retraites complémentaires.
chambre 1-14
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Relevé de compte 7.
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Chambre - N° RG : 2024F01249 SAS FLEX-ON C/ SAS FORTERRO FRANCE venant aux droits de la SAS SYLOB DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître William CHARTIER, Avocat au Barreau de Pau, membre
Chambre 05
69f21261cdc6046d47f882d5
1 avril 2025
Ce document indique notamment : « Gestion Cotations : Pas d'accès aux cotations dans notre contrat ».
chambre 1-13
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7 juillet 2025
La SAS IPROTEGO est spécialisée dans la gestion et la protection de l'identité numérique.
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