A la barre, la société SANITAIRE PLOMBERIE ELECTRICITE CHAUFFAGE (SAPEC) S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

OXEO est un bureau d'études techniques spécialisé dans l'installation et les travaux électriques.

Dans ses conclusions récapitulatives du 28 avril 2025, [Y] réitère les demandes de son acte introductif d'instance. Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du code civil.

et bien fondée en sa demande ORDONNER une expertise judiciaire et DESIGNER tel expert qui pourra prendre l'initiative de recueillir l'avis d'un autre technicien mais seulement dans une spécialité distincte

bien que la créance supposée retenue serait de 14 006,17 € ; * La somme qui est réclamée n'est pas fondée et il convient de faire injonction à la BANQUE POPULAIRE d'avoir à justifier par un tableau distinct

l'allocation d'une somme de 3.000,00 € à titre de dommages-intérêts, en invoquant un préjudice financier résultant du retard de paiement, sans justifier toutefois de la nature et du quantum d'un préjudice distinct

Les demandes de FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM sont irrecevables à défaut de justifier de leur qualité et intérêts distincts à agir.

L'article 73 qualifie d'exception de procédure tout moyen tendant à suspendre le cours de l'instance.

* FHB FIDUCIE pour toutes ses créances : « La créance de FHB Fiducie est traitée selon un protocole transactionnel à intervenir, qui prévoit des modalités d'apurement distinctes de celles envisagées

, des divergences entre les adresses mentionnées, des écarts entre les prestations commandées et les travaux facturés, ainsi que des interventions concernant Habitat Pluriel, société juridiquement distincte

E76 situé [Localité 3] ainsi que les 17 salariés ; * Eu égard aux effectifs du groupe supérieurs à 5 salariés, les règles de formation et d'exécution des contrats conclus hors établissement et à distance

C'est dans ce contexte que par actes introductifs d'instance : * en date du 10 septembre 2025, signifié non à personne par Me [N] [L], Commissaire de justice associé à [Localité 1], * et en date du 11

LES FAITS La société MOVITEX est une entreprise de vente à distance spécialisée dans l'équipement de la personne et de la maison.

somme de 6.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner in solidum madame [N] [Y] Epouse [V] et la société ABC Accueil Taxis aux entiers dépens de l'instance

Faits et procédure En demande, l'institut, [L],-[P], enregistré sous le n° RCS 799 436 001 à, [Localité 2], dont le siège social est situé, [Adresse 4] est une société spécialisée dans la vente à distance

Le 12 décembre 2025, la société Immobilière du Plateau provoquait la présente instance en assignant : * La société SAS [C] Bâtiment Ile de France Et les sociétés en charge de la maitrise d'œuvre du projet

Ainsi se présente l'instance. LA PROCEDURE RG2023050168 Par acte en date du 10/08/2023, la société LEASECOM assigne la société M2BY.

C'est ainsi qu'est née la présente instance.