, la société M2I dit rencontrer de nombreuses difficultés avec les formateurs de la société SEMIFIR et les plannings adressés par cette dernière : absences de dernière minute du formateur prévu, modifications

Dans ses ultimes conclusions dites « conclusions N° 3 » déposée au greffe du tribunal le 2 juillet 2024, la société ALPHADIS sollicite l'entier bénéfice de son acte introductif d'instance, y rajoutant

Par ailleurs la réforme du 15 mai 2022 qui a instauré une séparation des patrimoines entre les biens personnels et professionnels concerne une autre instance où M. [Z] était entrepreneur individuel.

Le 6 janvier 2023, le garage EMSD modifie le tambour arrière droit pour un montant de 1 323,78€ et émet un devis de 3 280,14€ visant les modifications à effectuer sur les autres roues.

parties le 28/03/2022, l'article 11 traitant des litiges dans son alinéa 2, stipule que « seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Caen » et qu'il n'existe pas de contrat postérieur qui aurait pu modifier

Par conséquent, la société FLEURY OPTIQUE ne justifie pas d'un intérêt propre à intervenir dans l'instance.

Sur l'article 700 du Code de procédure civile et les dépens de l'instance : Pour faire reconnaître ses droits, la société JES a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable

DITECO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 851 722 546 Partie défenderesse : comparant par Me Noémie OHANA Avocat (G517) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

GENERALES 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, et en cas d'exécution forcée au droit de recouvrement prévu par l'article 10 du Décret n°96/1080 du 12 décembre 1996 modifié

Un problème lié à l'installation du serveur de répartition des charges RDS (Serveur Broker).

Lors de ce premier déplacement, Monsieur [N] [Q] faisait part de son souhait de procéder à l'acquisition de ce tracteur, sollicitant toutefois certaines modifications ou préparations.

Madame [G] à payer à la Société CBP la somme de 6 000 euros au titre des frais irrépétibles par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER Madame [G] aux entiers dépens de l'instance

2019 ; * Condamner Monsieur, [D], [Z] à régler à la société LOCAM une indemnité de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [D], [Z] aux entiers dépens d'instance

A titre infiniment subsidiaire, Monsieur [W] sollicite des délais de paiement compte tenu de sa situation économique délicate et de la modicité de ses ressources.

C'est dans ce contexte que s'est initialement présentée cette instance.

La société CULTIMER est intervenue volontairement à cette instance. L'affaire a été retenue à l'audience du 3 juillet 2025.

jugement à intervenir ; * Condamner BVS HOLDING à payer à OHM ENERGIE la somme de 30 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner BVS HOLDING aux entiers dépens de l'instance

Sur la désorganisation : La SARL CHASP soulève que la modification des codes d'accès à la FFE (Fédération Française d'Equitation), ont été modifiés par Madame [K] [V], et que cela a empêché la SARL CHASP